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34 572 résultats pour « Marine CONCILE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdd9bd3db21cbdd94b4c

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 assistée de Me Marine CONCILE, avocat au barreau de LYON SAS CECIA [...] [...] [...]

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01340

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

devant l'administrateur des affaires maritimes, le marin est recevable à formuler toute demande relative à son contrat de travail, quand bien même celle-ci n'aurait pas fait l'objet de la conciliation

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00982

Cassation

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Sommer, président, Mme Deltort, conseiller rapporteur, Mme Monge, conseiller doyen, Mme Cavrois, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00150

Cassation

7 février 2024

7 février 2024

de marin au cours de la période d'embarquement alléguée ; que la cour d'appel elle-même a constaté que la décision de refus de donner suite à la demande de conciliation préalable au sens de L. 5542-48

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01279

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

que pour les différends qui pouvaient s'élever, à l'occasion des périodes d'embarquement, entre l'employeur et le marin ; qu'en considérant que la tentative de conciliation s'imposait alors que le différend

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01176

Cassation

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Sommer, président, Mme Deltort, conseillère rapporteure, Mme Monge, conseillère doyenne, Mme Cavrois, M.

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CC

civ3

613721eacd580146773f8b2a

Cassation

21 décembre 1993

21 décembre 1993

Toitot, conseiller rapporteur, MM. Cathala, Douvreleur, Peyre, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Boscheron, Mme Di Marino, Mme Borra, conseillers, MM.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05254

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

Y..., la société Stichting Greenpeace Council (Greenpeace International), contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 23 septembre 2014, qui a condamné les deux

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soc

6079b1ee9ba5988459c53e1f

Cassation

5 décembre 2006

5 décembre 2006

: Attendu que la société Foselev Marine fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté l'exception de nullité qu'elle avait opposée en raison de l'absence de préliminaire de conciliation à son égard, pour des

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soc

613722b4cd58014677400583

Cassation

18 juillet 1996

18 juillet 1996

Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, M. Waquet, conseiller, Mme Lebée, M. Soury, conseillers référendaires, M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00457

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Flores, conseiller rapporteur, M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00484

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

Frouin, président, Mme Ducloz, conseiller référendaire rapporteur, Mme Goasguen, conseiller doyen, Mme Aubert-Monpeyssen, M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01247

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Frouin, président, Mme Ala, conseiller référendaire rapporteur, Mme Goasguen, conseiller doyen, Mme Aubert-Monpeyssen, M.

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CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ec561ac6356f038d2

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

* Contestant son licenciement, Mme [H] a saisi le Conseil de prud'hommes de Brest le 6 février 2015 aux fins notamment de voir : - constater les résultats 'exorbitants' du groupe Marine Harvest

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soc

6137241dcd58014677412798

Cassation

24 mars 2004

24 mars 2004

X..., élève officier puis lieutenant de marine, a effectué plusieurs embarquements, à bord de navires dont l'armateur était la compagnie Méridionale de navigation, de 1993 jusqu'au 21 mai 1995, date à

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00333

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Prache, conseiller référendaire rapporteur, M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01726

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

sont calculées en prenant en considération, outre le temps de navigation, celui durant lequel le marin a été employé à des tâches de nature technique antérieurement à l'ouverture du rôle de navigation

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00938

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Schmeitzky-Lhuillery, conseiller, Mme A..., avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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soc

61372368cd58014677409580

Cassation

23 février 2000

23 février 2000

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Finance, Texier, conseillers, Mme Maunand, conseiller référendaire, M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd9192ea42694b4ecfe1a3b

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

avoir fait l'objet d'un prêt de main-d''uvre illicite au profit de cette association.

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