TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1598 Défendeur (s) : LE FOURNIL DU HARAS SARL [Adresse 1] Composition du tribunal lors des débats

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Madame Marianne FEBVRE, Conseillère M.

... irrecevable en sa demande de contribution aux charges du mariage, motifs pris que « la clause figurant dans le contrat de mariage qui stipule que chacun des époux est réputé avoir fourni, au jour le

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 NOVEMBRE 2007 No 2007 / 472 Rôle No 05 / 21388 Syndicat des Copropriétaires DE LA RESIDENCE LE PORT CANNES MARINA

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s523616E0 { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; font-size:14pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s8229ABDD { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align

de propriété, de deux sous-marins militaires, ne peut aucunement être qualifiée de vente, en ce que les spécifications techniques des deux sous-marins ont été définies préalablement par l'État malais,

La SARL Brasserie « Le Marina » (la société Le Marina) exploite un fonds de commerce de restauration au rez-de-chaussée de ce bâtiment. M.

SAN MARINA à lui payer la somme de 321 euros au titre des congés payés afférents, Condamné la SASU SAN MARINA à lui payer la somme de 1626,38 euros à titre de dommages et intérêts pour non-respect de

MARINA ROMANA, la S.A.R.L.

Z... une contribution aux charges du mariage de 800 Francs mensuels ; Attendu que l'arrêt attaqué de la Cour de céans, avait prononcé aux torts exclusifs du mari le divorce des époux X... / Z... et

Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR infirmé le jugement entrepris et dit que Mme Y... devrait rapporter à la succession de Marianna X... la somme de 57.000 €, sans prendre en considération aucune

Baie des Anges-06270 VILLENEUVE LOUBET pris en la personne de son syndic en exercice SAS MARINA SERVICE, Marina Baie des Anges BP 49 06271 VILLENEUVE LOUBET Cédex, représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN

d'elle un engagement d'exclusivité ou de quasi-exclusivité pour l'exercice de son activité, est tenue, préalablement à la signature de tout contrat conclu dans l'intérêt commun des deux parties, de fournir

experts, constaté la validité de ce contrat, dit que la société Marianne experts n'a pas failli à ses obligations de mandataire et condamné la société Acanthe développement à payer à la société Marianne

par Me Quinquis, demande au juge des référés : 1) d'ordonner avant dire-droit au Port Autonome de Papeete de suspendre la signature du contrat de délégation de service public pour la gestion des marinas

[M] [P] [Adresse 2] [Localité 6] COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Stéphane DUCHEMIN Greffier : Marina GARCIA  Audience Publique du : 18 Septembre 2025 LORS DU DÉLIBÉRÉ

Lorsqu'il contrôle si le demandeur remplit les conditions d'entrée, le consulat vérifie : () b) la justification de l'objet et des conditions du séjour envisagé fournie par le demandeur () ".

dudit Tribunal la condamnation de la société MARCO VASCO à lui payer la somme de 3573,45 euros, pour le préjudice subi pour 3 nuits d’hôtel manquées à l’hôtel South Beach et deux nuits d’hôtel Casa Marina