PREVOYANCE NORMANDIE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Vincent MOSQUET, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Madame [B] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Marina

DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00596 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 10] du 15 Mai 2023 APPELANTE : S.A.S. [8] [Adresse 9] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Marina

KELI FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] / FRANCE représentée par Me Marina CHAUVEL, avocat au barreau de ROUEN, et assistée par Me Béryl OBER, avocat au barreau de PARIS, plaidant. S.A.S.U.

DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00069 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 16 Février 2023 APPELANTE : Madame [V] [X] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Marina

chambre du conseil à l'audience du 28 avril 2026 DANS LA CAUSE ENTRE En demande Malakoff Humanis Agirc-Arrco [Adresse 1] représentée par Me Claude ARNAUD, avocat au barreau de Paris, plaidant par Me Marina

DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Rouen en date du 31 août 2022 DEMANDERESSE : S.A.S.U. [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Marina

Monsieur [R] [C] [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Marina CHAUVEL, avocat au barreau de ROUEN S.A.R.L.

2024 DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur [W] [T] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne DÉFENDEUR AU RECOURS : Maître [G] [L] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Marina

AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 31 Mai 2021 APPELANT : Monsieur [P] [R] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Marina

INTIMEE : Fédération [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée et assistée par Me Marina CHAUVEL, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions de

exerçant sou l'enseigne TUCO ENERGIE RCS de NANTERRE n° 514 315 522 [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Joël CISTERNE de la SCP CISTERNE AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Marina

Deflinne, premier conseiller, * et les observations de Me Chauvel, représentant Mme B.

au barreau de ROUEN substitué par Me Adrien LAHAYE, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [K] [B] [Z] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Marina

APPELANTS : Madame [G] [P] épouse [I] [Adresse 1] [Localité 5] représentée et assistée par Me Jean-Christophe LEMAIRE de la Scp LEMAIRE QUATRAVAUX, avocat au barreau de Dieppe substitué par Me Marina

DE VILLERS Immatriculée au RCS de DIEPPE n° 407 789 106 [Adresse 4] [Localité 3] représentée et assistée par Me Marina CHAUVEL, avocat au barreau de ROUEN postulant de la SELARL Cabinets BIBARD,

SCA FRUITS LEGUMES FLEURS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Marina CHAUVEL, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉ : Monsieur [I] [O] [Adresse 1] [Localité 3] représenté

SUFILOG [Adresse 5] [Localité 2] / FRANCE représentée par Me Marina CHAUVEL, avocat au barreau de ROUEN et assistée par Me Luc MANNEVAL, avocat au barreau de PARIS, plaidant COMPOSITION DE LA

avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDEUR Monsieur [I] [R] né le 06 Octobre 1963 demeurant 3, Square des Ecrivains combattants morts pour la France 75016 PARIS représenté par Maître Marina