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270 résultats pour « Marilyn NOTARI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

6163014d4c6681071edf67bd

Appel

31 mai 2012

31 mai 2012

- VIGNES, INTIME Monsieur [I] [M] [J] demeurant : [Adresse 2] [Localité 5] représenté par la SCP GARNIER (Me Mireille GARNIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : J136), assisté de Me Marilyn

Source officielle

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CA

Chambre sociale 4-4

6789f22ce53fca3659f67260

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

substitué à l'audeince par Me Tarik EL ASSAAD, avocat au barreau de Paris APPELANT **************** Société SEQENS N° SIRET : 582 142 816 [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 4] Plaidant : Me Marilyn

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

686dfb0b002316e0ca848ef0

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Compte tenu de l'absence de dialogue et de mon épuisement , je vous remercie de prendre attache avec mon Conseil Me Marilyn Notari à qui je confie la défense de mes intérêts.'

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60327d1f519bc2b1295e9419

Appel

24 janvier 2018

24 janvier 2018

Localité 4] N° SIRET : 702 016 312 (BOBIGNY) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Laurence GHRENASSIA de l'AARPI Ghrenassia & Notari

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201268

Cassation

8 décembre 2022

8 décembre 2022

[I], notaire associé, et la société Carpentier [I] Claudot, notaires associés (l'office notarial), ont formé tierce opposition à l'encontre de l'arrêt du 24 mai 2018.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201266

Cassation

8 décembre 2022

8 décembre 2022

[V], notaire associé, et la société Carpentier [V] Claudot, notaires associés (l'office notarial), ont formé tierce opposition à l'encontre de l'arrêt du 24 mai 2018.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201267

Cassation

8 décembre 2022

8 décembre 2022

[P], notaire associé, et la société Carpentier [P] Claudot, notaires associés (l'office notarial), ont formé tierce opposition à l'encontre de l'arrêt du 24 mai 2018.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201265

Cassation

8 décembre 2022

8 décembre 2022

[X], notaire associé, et la société Carpentier [X] Claudot, notaires associés (l'office notarial), ont formé tierce opposition à l'encontre de l'arrêt du 24 mai 2018.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd95bd3db21cbdd93bf2

Appel

2 mars 2017

2 mars 2017

INTIMÉE : Madame Marilyne Y... née le 02 Décembre 1954 à LISIEUX (14100) ...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100487

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

[J] (le notaire) est intervenu pour préparer l'acte de cession qui mentionnait, dès l'avant-projet, une créance hypothécaire de la société Crédit agricole (la banque). 4.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb57bd3db21cbdd8d57b

Appel

31 janvier 2011

31 janvier 2011

Trois enfants sont issus de cette union : - Adrien X... né le 28 décembre 1992, actuellement majeur, - Marilyne X... née le 21 août 1996, - Océane X... née le 23 septembre 2000.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6cbd3db21cbdd93510

Appel

21 septembre 2016

21 septembre 2016

Mme Valérie X... et Mme Marilyne Y... ont relevé appel de cette décision par déclaration au greffe en date du 17 juin 2014.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc34bd3db21cbdd8f75f

Appel

23 mai 2012

23 mai 2012

Trois enfants sont issus de cette union : - Jean-Pierre né le 7 novembre 1979 à AJACCIO, - Marilyn née le 31 juillet 1983 à AJACCIO, - Emmanuelle née le 20 août 1987 à AJACCIO.

Source officielle
CC

civ1

613721bacd580146773f6917

Cassation

4 novembre 1992

4 novembre 1992

C..., notaire, M. Marcel Y... et Mme Y..., veuve A..., respectivement père adoptif et mère de M. Jean-Pierre B..., ont fait donation d'un immeuble à Mlle Marilyn B..., enfant naturelle reconnue de M.

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab B

65b7fa4d858823c56e0cfcd0

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

DEFENDEUR : Monsieur [W] [D] [Y] né le [Date naissance 6] 1963 à [Localité 8] (GIRONDE) de nationalité Française Profession : Agent d’exploitation [Adresse 11] [Localité 7] représenté par Me Marilyne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb26bd3db21cbdd8cf2b

Appel

12 novembre 2008

12 novembre 2008

, : - attribué à Madame Christine K... sous réserve des droits des co-héritiers réservataires en cas de dépassement de la quotité disponible, la nue-propriété des 9. 005 actions de la SA Parc de Marcilly

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007756200

Admin. suprême

21 juillet 1989

21 juillet 1989

Arnoult, Maître des requêtes, - les observations de Me Cossa, avocat de la COMMUNE DE MARIGNY-LES-NUAGES et de la S.C.P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e6bd3db21cbdd89844

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

Ils reprochent au notaire d'avoir omis de vérifier la capacité du vendeur.

Source officielle
TJ

AFFAIRES FAMILIALES

696016f2cdc6046d47abe85b

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Président : Delphine LORIA, Vice-présidente Assesseur : Ludivine [C], Vice-présidente Assesseur : Dominique DUBOIS, Magistrat Honoraire Greffier : Audrey BOISSEAU, Greffier lors des débats et Olivia MARILLY

Source officielle
TJ

AFFAIRES FAMILIALES

68682ec14965b5d9df31fb06

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Juges aux Affaires Familiales, ayant délibéré : Président : Delphine LORIA, Vice-présidente Assesseur : [M] [K], Vice-président Assesseur : Dominique DUBOIS, Magistrat Honoraire Greffier : Olivia MARILLY

Source officielle