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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D. - HO

66a2a3646b28f3ce99fa6525

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN U5 en date du 19 juillet 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [U] [K] né le 02 Février 1962 représenté par Me Marie-noëlle ADAM

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

66a3f4e4c63cd64a75c57506

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [1] en date du 22 juillet 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [M] [V] né le 17 Août 2004 représenté par Me Marie-noëlle ADAM, avocat au barreau

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

66a3f4e4c63cd64a75c57518

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

psychiatriques ; Vu la décision de Monsieur le PREFET de l'ESSONNE en date du 04 juillet 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte Monsieur [B] [V] né le 24 Avril 1989 à [Localité 2] représenté par Me Marie-noëlle

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

66a3f4e5c63cd64a75c5751b

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [1] en date du 15 juillet 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Madame [T] [W] née le 25 Mai 1967 à [Localité 2] représentée par Me Marie-noëlle ADAM, avocat

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

66a3f4e4c63cd64a75c57509

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

psychiatriques ; Vu la décision de Monsieur le PREFET de l'ESSONNE en date du 18 juillet 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [X] [Z] né le 10 Octobre 1997 à [Localité 2] représenté par Me Marie-noëlle

Source officielle
TJ

11ème Chambre M

69d02e06cdc6046d4707d334

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

RG 23/01491 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PECC JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [D] [Z] épouse [U] C/ [M] [U] Pièces délivrées CCC+CCCFE en LRAR le à [D] [Z] [M] [X] [Adresse 1] CCC à Me Marie-noëlle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

603279956c6a03ad932849f6

Appel

24 janvier 2018

24 janvier 2018

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 24 JANVIER 2018 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/08430 Décision déférée à la cour : Jugement du 14 Mars

Source officielle
CC

cr

613725ebcd580146774218c3

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

Z... et E... et avec l'hérédité de Noël B... à verser à MM.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf81

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

Marie- Noëlle Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3cbd3db21cbdd8a6b6

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

Marie-Noëlle Y...

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6162700718eff35429d864f6

Appel

25 septembre 2013

25 septembre 2013

de Paris ; Que suite à un rapprochement : - les parties ont signé un Protocole d'accord les 11 et 12 mars 2008 (Protocole du 11 mars ou Protocole) mettant fin à l'administration provisoire d'ADAMAS

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003271_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Ainsi, en qualité de tiers au contrat liant l'ADAM 13 au département des Bouches-du-Rhône, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb27bd3db21cbdd8cf40

Appel

18 décembre 2008

18 décembre 2008

né le 18 Mars 1956 à TOULON (83000), demeurant...

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

668440a48bcff606d9c41651

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Dans ses dernières conclusions, notifiées le 23 octobre 2023, l’association NOËL EN CIRQUE, sur le fondement des dispositions des articles 1240 du code civil, de l’adage fraus omnia corrumpit, et de l’

Source officielle
CA

Référés Civils

63465970c024d1adffef76d8

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

: UNEDIC Délégation AGS CGEA de [Localité 2], association représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marie-Noëlle

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb8930cdc6046d4763e568

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Adami RAUSIN [Adresse 4], Président non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca0bd3db21cbdd90be1

Appel

16 octobre 2013

16 octobre 2013

X... au titre de diverses cotisations pour un montant de 35 815 ¿, selon situation de recouvrement provisoirement arrêtée au 6 mars 2012, a, par acte du 23 mars 2012, assigné M.

Source officielle
CA

Référés Civils

672cae62667d5ab2e9576b9b

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

TIVIMI Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 6] VERRANDO Me Tangi NOEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Source officielle
CA

18e Chambre

61624a77a68110eae5b68fc1

Appel

30 janvier 2014

30 janvier 2014

DU 30 JANVIER 2014 N°2014/44 Rôle N° 12/18061 [H] [I] C/ EURL PUGET DRIVE Grosse délivrée le : à : - Me Stéphane DELENTA - Me Noëlle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbebd3db21cbdd94583

Appel

29 avril 2019

29 avril 2019

représenté par Me Henri CHESNAIS, avocat au barreau de SAINT-MALO substitué par Me Tangi NOEL, avocat au barreau de RENNES Société AGENCE IMMOBILIERE GALLIC [...]

Source officielle

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