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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b95
3 décembre 2015
3 décembre 2015
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux y domiciliés en cette qualité No SIRET : 582 085 510 ayant son siège au 100 avenue Georges Gosnat-94200 IVRY SUR SEINE Représentée par Me Marie-annick
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd93757
25 novembre 2016
25 novembre 2016
Représentée par Me Marie-annick PICARD-DUSSOUBS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 58 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6163964e5fe465b53b77f550
2 décembre 2010
2 décembre 2010
poursuites et diligences en la personne de son Président du Conseil d'Administration ayant son siège [Adresse 1] représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Maître Marie-Annick
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd9286e
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Ayant son siège au 1 avenue Gambetta-94700 MAISONS ALFORT No SIRET : 381 065 978 Représentée par Me Marie-annick PICARD-DUSSOUBS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 58 COMPOSITION DE LA
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
603726c6da81d201d10c8906
29 mai 2015
29 mai 2015
représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par : Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistée par : Me Marie-Annick
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163278e33484180ee7228b2
9 septembre 2011
9 septembre 2011
agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP MICHEL GUIZARD, avoué à la Cour assistée de Me Marie-Annick
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93378
10 juin 2016
10 juin 2016
No SIRET : 393 672 506 ayant son siège au 74 Rue DU CHARLES DE GAULLE-77190 DAMMARIE LES LYS Représentée par Me Marie-annick PICARD-DUSSOUBS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 58 SCI
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6034e4ba5be5ce0f4799edb9
8 septembre 2016
8 septembre 2016
, toque: B0753 INTIMÉE Madame [V] [K] [I] Née le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marie-annick PICARD-DUSSOUBS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93036
11 mars 2016
11 mars 2016
No SIRET : 498 936 392 ayant son siège au 31 rue du moutier-93300 AUBERVILLIERS Représentée par Me Marie-annick PICARD-DUSSOUBS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 58 COMPOSITION
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60376a0d3e870f46d3499994
26 mars 2015
26 mars 2015
nationalité française demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Ayant pour avocat plaidant Me Marie-Annick
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd9364c
4 novembre 2016
4 novembre 2016
poursuites et diligences de ses représentants légaux y domiciliés en cette qualité, No SIRET : 402 124 887 ayant son siège au 215 avenue du Général Leclerca-94700 MAISONS ALFORT Représentée par Me Marie-annick
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60320d383b79654547f7163d
4 mai 2018
4 mai 2018
N° SIRET : 451 210 371 ayant son siège au [Adresse 1] Représentée par Me Marie-annick PICARD-DUSSOUBS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 58 COMPOSITION DE LA COUR : En
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fdc
4 mai 2018
4 mai 2018
Représentée par Me Marie-Annick PICARD-DUSSOUBS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 58 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930d4
25 mars 2016
25 mars 2016
diligences de ses représentants légaux y domiciliés en cette qualité, No SIRET : 484 918 651 ayant son siège au 42 rue Emile Zola-94140 ALFORTVILLE Représentée et assistée sur l'audience par Me Marie-annick
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6162ab485c00de021c93d580
12 février 2013
12 février 2013
en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] REPRÉSENTÉE PAR la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES (Me Michel GUIZARD) avocats au barreau de PARIS, toque : L0020 ASSISTEE DE Me Marie-Annick
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a2a
31 janvier 2020
31 janvier 2020
4 - chambre 1 Arrêt du 31 janvier 2020 (no /2020, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 19/10732 - No Portalis 35L7-V-B7D-CAAHK Décision déférée à la cour : jugement du 15 mai
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd94905
13 mars 2020
13 mars 2020
représentée par Me Marie-annick Picard-Dussoubs, avocat au barreau de Val-de-Marne, toque : PC 58 Composition de la cour : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a8f
19 novembre 2015
19 novembre 2015
No SIRET : 390 453 777 ayant son siège 4 place de la gare-94370 SUCY EN BRIE Représentée par Me Marie-annick PICARD-DUSSOUBS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 58 COMPOSITION
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6160964941ad74d62c181876
28 février 2013
28 février 2013
(Me Christophe BORE), avocats postulants au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 19 Mademoiselle [J] [S] Demeurant [Adresse 2] Représentée par la SCP A.K.P.R.
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd9254d
18 juin 2015
18 juin 2015
Ayant son siège au 5 avenue du Général de Gaulle-94100 SAINT MAUR Représentée et assistée sur l'audience par Me Marie-annick PICARD-DUSSOUBS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 58 PARTIES
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