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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
63c79b13da31367c908eb575
17 janvier 2023
née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] Monsieur [C] [L] né le [Date naissance 6] 1962 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] représentés et assistés de Me Marie-Sophie
Référés
669b52fea3418ee2ae72d0f8
19 juillet 2024
barreau de PARIS DÉFENDEUR AU RÉFÉRÉ : Monsieur [N] [F] né le 24 Octobre 1989 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] Non comparant et représenté par Me Mickaël DARTOIS, substitué par Me Marie-Sophie
2ème Chambre civile
6364bb70e405357f749ea985
3 novembre 2022
Localité 2] représentée par Me Marie-Sophie LAMY, substituée par Me GUYARD, avocats au barreau de CAEN S.C.P. [10] [Adresse 9] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal E.P.I.C
63d0d58981a7b805de12b4d5
24 janvier 2023
CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 JANVIER 2023 APPELANTE : Madame [D], [J], [G] [R] née le [Date naissance 6] 1995 à [Localité 10] (44) [Adresse 5] [Localité 3] représentée et assistée de Me Marie-Sophie
3ème Chambre civile
66878cbc05d6f7f678d49022
4 juillet 2024
de Me Catherine DERUDDER LE MOAN, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : Madame [R] [T] née le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 17] [Adresse 6] [Localité 2] représentée et assistée de Me Marie-Sophie
64ba21c2354f98d9699d4f06
20 juillet 2023
Représenté et assisté de Me Henry MONS, avocat au barreau de LISIEUX INTIMEE : Madame [W], [X], [D] [V] née le 02 Juin 1965 à [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée et assistée de Me Marie-Sophie
Chambre 3-4
69fd8142cdc6046d470489e5
7 mai 2026
[L] , demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sophie BORODA, avocat au barreau de MARSEILLE et ayant pour avocat plaidant Me Clotilde LAMY de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES,
Cour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89c96
23 octobre 2007
né le 18 Mai 1960 à ROCOURT (88) ... 30210 ST HILAIRE D'OZILHAN représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Clotilde LAMY, avocat au barreau de NIMES Madame Sophie
0P1 P.proximité- ATF1
67fd551ee85d0474bddb5a9e
18 décembre 2023
N° RG 23/07121 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4FB4 PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [B] [U] [X] [V] né le 17 Juin 1948 à [Localité 4] (13), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Anne-sophie LAMY, avocat au
Pôle 1 - Chambre 3
61630b7342de3d260b993293
27 mars 2012
, toque : PC 103) INTIMEES SA NEXITY LAMY venant aux droits de la société LAMY [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par : la SCP RIBAUT (avocats au barreau de PARIS, toque : L0051) assistée
6 SS
CETAT:CETATEXT000007997415
16 juin 2000
sur son son recours gracieux ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 46-1173 du 23 mai 1946 modifiée par la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 ; Vu le décret n° 97-558 du 29 mai 1997 ; Vu l'ordonnance
Pôle 4 - Chambre 2
6163b7fcb88d7e4ae5cfe387
2 juin 2010
LAMY venant aux droits de la société GESTRIM prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 5] représenté par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour assisté de Me Sophie CHEKROUN,
6253ca7ebd3db21cbdd8b2ca
4 juin 2007
représenté par Me Bernard DE LAMY Sophie Joséphine Marie B...
CHAMBRE 1 SECTION 2
5fda7e39a22a3e097eb9090e
27 juin 2019
Tuffreau, conseiller Jean-François Le Pouliquen, conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anne-Cécile Maes DÉBATS à l'audience publique du 25 mars 2019 Les parties ont été
6163873f947dd77ae6de0274
8 février 2011
du [Adresse 1] représenté par Maitre [X] [I] es qualité d'administrateur provisoire domiciliée [Adresse 2] [Localité 3] représenté par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assisté de Me Sophie
6163964b5fe465b53b77f538
9 novembre 2010
Par acte du 14 avril 2008, Mme [U] a fait assigner le syndicat des copropriétaires, la société LAMY et M.
Pôle 6 - Chambre 12
643a42b8d83dbd04f5fb2acc
14 avril 2023
2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre, chargée du rapport.
9ème Chambre JEX
65b16349b9f94e984650caf0
18 janvier 2024
NAUTECH (NAUTICAL TECHNOLOGIES), dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Isadora ALVES, avocat au barreau de la Martinique (avocat plaidant) et Me Anne-sophie LAMY, avocat au barreau
Chambre 2 A
67ef6fb87985d82da296f77b
3 avril 2025
de Strasbourg en date du 14 mai 2024 ayant notamment déclaré irrecevables ses demandes dirigées contre les sociétés Lama Architectes et Dédale contractant.
7eme chambre-Proc orales
68af5cf54bcaacdd63b12e62
4 juillet 2025
PRÉSIDENT : Constance DESMORAT GREFFIER : Nathalie DEPIERROIS PROCEDURE : date de la première évocation : 09 Mai 2025 date des débats : 09 Mai 2025 délibéré au : 04 Juillet 2025 par mise à disposition
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