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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Surendettement
696ff128cdc6046d47093557
12 janvier 2026
12 janvier 2026
l'encontre des mesures imposées par la Commission de Surendettement des Particuliers de la Banque de France 3 rue de l’Anthémis 60200 COMPIEGNE, non comparante, pour traiter le surendettement de Me Marie
Source officielle.
69b73235cdc6046d47cba17a
8 avril 2025
8 avril 2025
B310 880 315 Dont le siège social est [Adresse 1] Ayant pour conseil le cabinet LEXI CONSEIL ET DEFENSE, avocat au barreau de SAINT ETIENNE, dont le siège est [Adresse 2] Et pour correspondant Maître Marie-Pierre
Source officielle.
69b749d0cdc6046d47cd875c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
JUGES : Messieurs Bernard DELALLEAU, Jean-Pierre CRINELLI Assistés à l'audience de Monsieur Georges BERNARD, greffier, Juges ayant délibéré : Messieurs Patrick BEAULIEU, Bernard DELALLEAU et Jean-Pierre
Source officielle1ère Chambre civile
6866151711adae0daca53237
2 juillet 2025
2 juillet 2025
COMPIEGNE APPELANTE DEFENDERESSE A L'INCIDENT ET Monsieur [R] [D], [G] [W] né le 19 Février 1956 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Marie
Source officielle.
69c90561cdc6046d47637eee
27 janvier 2026
27 janvier 2026
siège est situé, [Adresse 1], Ayant pour avocat Maître Michel TROMBETTA, Avocat au Barreau de Saint-Etienne, membre de la SELARL LEXI Conseil & Défense, Demeurant, [Adresse 2] Comparante par Maître Marie-Pierre
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
66878ca205d6f7f678d48ef6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
MDC PLAST SARL agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Marie pierre CHAMPAULT, avocat au barreau
Source officielle2ème chambre
DTA_2109548_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
A Chamault doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler le refus implicite du maire de la commune de Villeneuve-le-Roi de prévoir un espace réservé à l'expression des conseillers municipaux
Source officielleChambre civile 1-3
67f8a23640b8f5486fedd943
10 avril 2025
10 avril 2025
CHAMPAULT & DUBUC, Notaires associés venant de droit de Maître [K] [D] N° SIRET : 887 500 577 [Adresse 2] [Localité 7] Représentant : Me Isabelle WALIGORA de l'ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2102608_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv1
613721dfcd580146773f8598
23 juin 1993
23 juin 1993
Pierre Y..., demeurant ..., 78/ de la Mutuelle des architectes français "MAF", dont le siège est ... (16e), 88/ de Mme Véronique X..., prise en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société SETIP
Source officiellecr
61372652cd58014677424a73
12 juin 2003
12 juin 2003
Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 22 mai 2002, qui, pour abus de confiance et fausse déclaration en vue de l'obtention de prestations de chômage
Source officiellesoc
61372128cd580146773f1724
8 février 1990
8 février 1990
Cochard, président, Mme Charruault, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Renard-Payen, conseillers, Mme Marie, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv1
61372161cd580146773f346f
4 décembre 1990
4 décembre 1990
Marie-Paule, 2°/ M. Y...
Source officielleciv1
6137214ccd580146773f29d1
3 janvier 1991
3 janvier 1991
Gervais X..., demeurant ..., à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), 2°) Mme Z..., Octavie Y... épouse X..., demeurant ..., à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent
Source officiellesoc
61372112cd580146773f0c1a
16 janvier 1990
16 janvier 1990
(Seine-et-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 5 janvier 1987 par le conseil de prud'hommes de Meaux (section activités diverses), au profit de l'ETABLISSEMENT SAINTE MARIE, ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE
Source officielleciv1
61372193cd580146773f4e9e
17 décembre 1991
17 décembre 1991
Jean-Pierre Y..., demeurant La Prairie du Moulin de Ker Goc, Croissant Bouillet Melgven Rosporden (Finistère), 2°/ de M.
Source officiellesoc
61372188cd580146773f4932
9 juillet 1991
9 juillet 1991
Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Charruault, conseiller référendaire rapporteur, MM. Boittiaux, Pierre, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.
Source officiellesoc
6137216ecd580146773f3b14
16 mai 1991
16 mai 1991
(Haut-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1988 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale), au profit de la société anonyme Tesolin, ayant son siège ...
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163a06def0577e3c1fcfd90
5 janvier 2011
5 janvier 2011
Un arrêt de cette Cour du 31 mars 2005 a déclaré irrecevable l'appel nullité formé par la société ETS PIERRE [G] ET CIE à l'encontre de cette décision.
Source officielleciv1
61372172cd580146773f3d72
14 mai 1991
14 mai 1991
Pierre Z..., demeurant Capilla Cella, Canelones (Uruguay), 3°/ M.
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