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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
615e0e41c25a97f0381f5401
1 octobre 2014
1 octobre 2014
ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020, avocat postulant Assistée de Me Marie-Laurence
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61636eef77a1403986670cd2
2 février 2011
2 février 2011
Instance de PARIS - RG n° 08/03204 APPELANTE SA ICADE représenté (e) par son représentant légal [Adresse 5] [Localité 6] représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me Marie-laurence
Source officielle12e chambre
615e0e41c25a97f0381f5406
9 septembre 2014
9 septembre 2014
domiciliés audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20130123 Ayant pour avocat plaidant Me Marie-Laurence
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61631f498007cf6451ddcc6b
9 novembre 2011
9 novembre 2011
Me Jean-jacques DULONG, avocat au barreau de PARIS, toque : C0339 INTIMEE Madame [R] [O] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP Michel GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Laurence
Source officielle11e Chambre B
6034e626b51b8410d87bb90c
8 septembre 2016
8 septembre 2016
LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté par Me Marie Laurence SAINTURAT avocat au barreau de PARIS plaidant INTIMEE SARL DISTRILEADER
Source officielleCour d'Appel
6253ca2fbd3db21cbdd8a496
12 mars 2008
12 mars 2008
2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Madame
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fd9eba5051d662be5280775
31 octobre 2019
31 octobre 2019
Bernard CHEVALIER, Président Mme Véronique DELLELIS, Présidente Mme Agnès BODARD-HERMANT, Conseillère qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Lauranne VOLPI ARRÊT :
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60325845c45d6d8d9b012b4a
21 février 2018
21 février 2018
Par courriers des 2 avril 2013 et 16 mai 2013, la société SAINT LAURENT GASTRONOMIE, a protesté.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163a06def0577e3c1fcfd92
3 septembre 2010
3 septembre 2010
BAECHLIN, avoué à la Cour assistées de Me Laure ANSQUER plaidant pour la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque P 133 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 mars
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fd9fa337a93c03b9907d877
23 octobre 2019
23 octobre 2019
Adresse 1] Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020, avocat postulant Assistée de Me Valérie PANEPINTO de la SCP GUILLEMAIN SAINTURAT
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162efbd8fe037d2cb4a05c5
13 juin 2012
13 juin 2012
son siège social [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Edouard GOIRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : K0003, avocat postulant assistée de Me Valérie PANEPINTO de la SCP GUILLEMAIN SAINTURAT
Source officielle