la SCP Grappotte Benetreau, avocats associés, avocat au barreau de Paris, toque : K0111 Assistée de Me Jean-François Josserand, avocat au barreau de Paris, toque : A0944 substitué à l'audience de Me Marie-Laure

domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Stéphane CHOUTEAU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 001281 Représentant : Me Marie-Laure

en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Adresse 5] [Adresse 6] Représentée par Me Jean-François JOSSERAND et assistée à l'audience de Me Marie-Laure

celles-ci étaient manuscrites, rédigées sur papier libre, sans mention spéciale ni détail ; qu'enfin, Martine C..., qui a déclaré avoir laissé à Laure A...

, en 1935 ; qu'ils avaient eu 7 enfants, Antoine, Marie, Baptiste, Paul, Laura, Angeline et Jacques ; que sont morts sans postérité, Antoine, décédé en 1941, et Angeline, décédée en 1981 ; qu'en 1983

En effet, il a édité le 6 mars 2006 la facture, payée par virement de Mlle F. I...(s œ ur de Madame C...) le 7 mars 2006 d'un montant de 10. 920 € ventilé : 1. 000 € à Monsieur H...

MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] [Adresse 1], immatriculée sous le numéro 333 567 527 au RCS de [Localité 2], DEMANDEUR - représentée par Maître Marie-Laure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Henri, Hugues X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1994 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit : 1°/ de Mlle Laure X..., demeurant 28, ...,

Renard-Payen, conseiller rapporteur, M. Ancel, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Salvatore Z..., et subsidiairement constater que ladite créance a déjà été fixée, - condamner in solidum la Maf et la société de notaires Jean-François D... et Marie-Laure A...- D... à leur payer les droits

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M.

à Charles-Alban Y... : 1. 050 € par mois ; pension payée à Anne-Laure Y... : 750 € par mois ; · B) Mme Sandrine X... : née le 16 juin 1964, 46 ans, régime de séparation de biens, mariée le 30 juin

N° W 15-87.318 F-D N° 1003 SL 4 MAI 2017 CASSATION M.

Vu les dernières écritures de la SA GROUPAMA MEDITERRANEE et de Madame X...Marie Laure déposées au greffe le 30 mars 2012.

No 05/03191 AFFAIRE : Société ARKEMA anciennement dénommée Atofina en la personne de son représentant légal C/ Marie-Laure X...

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 10 Janvier 2011 APPELANTE : Mme Marie Laure X...

AVRIL 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Marie-Laure

CENTRE AMBULANCIER-POMPES FUNÈBRES c / Marie-Laure X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Laure X... épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars