représenté par Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour assisté de Me Fabrice REMERAND, avocat au barreau de CHÂTEAUROUX APPELANT suivant déclaration du 24 / 01 / 2007 II-Me Marie-Josèphe

Marc Blaise Z..., demeurant ..., M. Jean André XE..., demeurant ..., M. Hubert Noé L..., demeurant ..., M. Edmond Joseph O..., demeurant ..., XY...

Florian C..., demeurant 37, avenue Joseph-Le-Brix à Toulouse (31500) ; - n° 91 022, présentés pour Mme XO... ANDRE, demeurant 17, boulevard 1848 à Narbonne (11100) ; - n° 91 023, présentés pour M.

née le 10 Février 1924 à VERGNO (ITALIE) ... 20220 L'ILE-ROUSSE non comparante Madame Marie-Louise Y... épouse A... ... 92100 BOULOGNE BILLANCOURT comparante en personne Monsieur Joseph

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Madame Catherine DECLERCQ et Monsieur Nelson MARIE JOSEPH, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Le 23 mai 2019 l'EARL [B] [I] a relevé appel de cette décision.

Robert, Marie, Louis DW..., demeurant à Chalons-sur-Marne (Marne), ..., 20°/ M. NY..., XYR..., Florentin Deprey, demeurant à Haubourdin (Nord), ..., 21°/ M.

Guerdner, Jimmy Chabaud, Marie Guerdner, Mauricette Schatz et Victoria Guerdner, sont tous membres de la famille de Joseph Guerdner, né en 1982, et tué par un gendarme alors qu’il tentait de s’évader

    Les requérants Micheline Guerdner, Johanna Guerdner, Tyson   Guerdner, Célia Guerdner, Marie Guerdner, Rose Guerdner, Christophe   Guerdner, Mauricette Schatz, Françoise Schatz,

B... veuve C... née le 4 mai 1929 à SALAISE SUR SANNE (38) 8 Impasse du Rivet - 38150 ROUSSILLON Madame Monique D... veuve E... née le 31 août 1931 à SAGY (71) 7 rue Armanet - 69500 BRON Madame Georgette

le Gonnet, 38440 Saint-Jean de Bournay, 23 / de Mlle Françoise Ambrosioni, demeurant 514, La Sauvegarde, La Duchère, 69009 Lyon, 24 / de Mlle Pheng Yang, demeurant 7, square de Bonnevay, 69500 Bron

entretenues ou sur des routes non bitumées bien entretenues, voire « E » adaptée transport tout-terrain ou sur des routes non revêtues mal entretenues.

2020 (92 jours), - un déficit fonctionnel temporaire partiel de 10% du 19 mars 2020 au 22 mai 2021 (430 jours), - des souffrances endurées de 2,5/7, - un préjudice esthétique temporaire de 2,5/7 durant

des Libertés", ayant son siège social à Teuven, Village, 15, représentée par son conseil d'administration composé de Messieurs: Honoré Wynants, secrétaire communal, domicilié à Fouron-Saint-Martin; Joseph

CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'association La Mouette, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 2 mars

APELLE, Président Madame Marie-Josèphe JACOMET, Conseiller Madame Françoise CHANDELON, Conseiller qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions de l'article

R.G : 09/05848 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT- ETIENNE Au fond du 06 mars 2008 RG : 2005/524 SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE C/ BRO-RODDE COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A

DB3Z-W-B7G-F7AM NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 26 JANVIER 2024 EN DEMANDE : Monsieur [L] [M] né le 12 mars