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3 résultats pour « Marie-Dominique BEDOU-CABAU »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

6163231f3dbed56e5e2c2fc2

Appel

24 novembre 2011

24 novembre 2011

né le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 12] de nationalité française demeurant [Adresse 8] [Adresse 8] représentée par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoué à la Cour assistée de Madame le Bâtonnier Marie-Dominique

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

615e0d4ac25a97f0381f4cb1

Appel

23 octobre 2014

23 octobre 2014

Adresse 5] [Localité 1] Autre qualité : Défendeur dans 13/03856 (Fond) Représentant Me Pierre GUTTIN, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 14000129 assistée de Me Marie-Dominique

Source officielle
CA

15e chambre

65336b97bb40ec8318f31f47

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

[U] [M] a été engagé par la société Europe et communication en qualité de gestionnaire de stocks par contrat de travail à durée indéterminée du 21 mai 2007 à effet au 22 mai 2007 pour 39 heures de travail

Source officielle