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4 résultats pour « Marie-Alice LAUTRIDOU »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc88bd3db21cbdd906a6

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 MAI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8debd3db21cbdd867cc

Appel

13 novembre 2003

13 novembre 2003

Lambell - 13 Ter Garenne Ar Louatez 29910 TREGUNC représentée par Me Marie Alice LAUTRIDOU, Avocat au Barreau de QUIMPER Statuant sur l'appel régulièrement interjeté par la S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc60bd3db21cbdd8fef2

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

Gaël Julien Marc X... C/ Mme Stéphanie Y...épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd72bd3db21cbdd93602

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2016 (no 2016- 336 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/07329 Décision déférée à la cour : jugement du 02 mars

Source officielle