SOFIVE GROUPE, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Marie PORTHÉ, avocat au barreau de NICE Défenderesse à l'incident INTIME Monsieur [W] [E], demeurant [Adresse 2] représenté par Me

OCTOBRE 2023 N° 2023/ MS/PR N° RG 21/04429 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHFMM [T] [R] C/ [V] [I] Copie exécutoire délivrée le : 19/10/2023 à : - Me Marie

APPELANT Monsieur [O] [S] (exploitant le BAR DES ROSES-CHEZ [O]), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Caroline MACHAUX, avocat au barreau de NICE substitué par Me Marie PORTHE, avocat au barreau

C 34 INTIMEE SA HACHETTE DECO PUBLICATIONS 149 rue Anatole France 92534 LEVALLOIS PERRET représentée par la SCP SOCIETE D'AVOCATS ACTANCE, avocats au barreau de Paris substituée par Me Marie

délivrée le : 01 Juin 2026 à : Me Patrick DEUDON, avocat au barreau de GRASSE Me Claudia FORGIONE, avocat au barreau de GRASSE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 04 Mars

barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Olivier ROMANI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Marie

DU 21 DÉCEMBRE 2017 N° 2017/549 SP Rôle N° 15/13264 [L] [W] C/ Association [Établissement 1] INSTITUTE Grosse délivrée le : à : Me Marie

barreau de PARIS, toque : D0821 INTIMEE SARL GALERIE JOSEPH KARAM ET ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Philippe SANSEVERINO, avocat au barreau de NICE substitué par Me Marie

PARIS - Section Encadrement - RG n° 07/06867 APPELANTE LA FONDATION HÔPITAL [5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Franck BLIN, avocat au barreau de PARIS, K 0168 substitué par Me Marie

Localité 3] comparant en personne, assistée de Me Isabelle GRELIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1930 INTIMÉE SOCIETE AGILENT TECHNOLOGIES [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Marie

INTIMEE SARL LES AIRELLES, prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Christian DELPLANCKE, avocat au barreau de NICE substitué par Me Marie

APPELANTE Madame [X] [T], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Caroline MACHAUX, avocat au barreau de NICE substitué par Me Marie PORTHE, avocat au barreau de NICE INTIMEE SARL BARBOSSI

APPELANT Monsieur [S] [Q], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Caroline MACHAUX, avocat au barreau de NICE substitué par Me Marie PORTHE, avocat au barreau de NICE INTIMEE SARL BARBOSSI

assisté de Me Stephanie JOURQUIN, avocat au barreau de NICE INTIMÉE SARL PRESTASOFT, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Philippe SANSEVERINO, avocat au barreau de NICE substitué par Me Marie

Y... d'ouvrir son porte-monnaie ; qu'il pouvait être reproché au maire et à ses adjoints d'avoir entendu les explications de la prévenue ; que l'on ne pouvait reprocher au maire de ne pas avoir dressé

(directeur adjoint de la communication pour le maire, attaché parlementaire pour le député), par des élus locaux, maire, ou nationaux, député, sans pour autant comporter des imputations injurieuses ou

Raymond-Max, - Z... Michel, - A...

Puis la société Port croisade a assigné les sociétés Projetec environnement, MAF, Colas Midi Méditerranée, Guintoli en indemnisation. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.