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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_20PA03807_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 décembre 2020 et 3 août 2021, la société Issey Miyake Europe, représentée par Me Jean-Luc Raffy et Me Marie Patitucci, puis
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-153563
10 mars 2015
10 mars 2015
2015 QUATRIÈME SECTION Requête n o 22783/13 Antonio PATITUCCI contre l’Italie introduite le 8 avril 2013 EXPOSÉ DES FAITS 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be68
10 juin 2008
10 juin 2008
PANICUCCI » a vendu à Greta X...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201573
22 octobre 2009
22 octobre 2009
la société Filia Maif, et associée gérante de la SCI, a par la suite occupée ; que sur la terrasse supérieure avait été installé, antérieurement à cette vente, un lanterneau en plexiglas vendu le 5 mars
Source officielleChambre 1-11 référés
68676bd1fdaf41a8356be5ed
3 juillet 2025
3 juillet 2025
N° 2025/292 Rôle N° RG 25/00233 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZ4T [D] [V] [G] [K] [Z] C/ Société SOCIETE CIVILE DU RIVET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lucas PANICUCCI
Source officielle2ème chambre section A
677e163bdbb9bd42de09fbdc
7 janvier 2025
7 janvier 2025
SARL CHRISTIAN PANICUCCI inscrite au RCS sous le numéro 40263376200016 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège social sis [Adresse 4], représentée par Me Charles
Source officiellesoc
613720c9cd580146773ee5e7
11 mai 1988
11 mai 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme PANICUCCI, dont le siège social est ... d'Arles, B.P. n° 3 à Bellegarde (Gard), agissant
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2504170_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A..., représentés par Me Pattiussi-Poux, demandent au tribunal : d’annuler l’arrêté du 10 septembre 2024 par lequel le maire de la commune d'Asnières-sur-Seine a délivré à la SCCV Asnières 36 Brossolette
Source officielle6ème chambre
DTA_2203404_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
A, représenté par Me Panicucci, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2022, par lequel le maire d'Antibes Juan-les-Pins a mis à ses fonctions d'assistant d'enseignement artistique
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2402798_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2024, M.
Source officielleChambre sociale 4-3
698193c6cdc6046d47b68a6a
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[Localité 6] nationalité française [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Charlotte CHEVALLIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 129 APPELANT ET Madame [Y] [C] partitulier
Source officielleMagistrat Mme POUGET
DTA_2402224_20260218
18 février 2026
18 février 2026
A..., représentée par Me Panicucci, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 28 février 2024 du président du conseil départemental des Alpes-Maritimes
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002612_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et quatre mémoires, enregistrés les 9 juillet 2020, 1er février 2021, 6 mai 2021, 17 mai 2021 et 14 février 2022, Mme B A, représentée par Me Panicucci, demande
Source officielle5ème Chambre
DTA_1916012_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
un mémoire récapitulatif enregistrés les 20 décembre 2019, 28 septembre 2020, 15 octobre 2021 et 7 novembre 2022, la SAS UBIQUE, venant aux droits de la SARL ITAQUE, représentée par Me Billet et Me Patitucci
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2506786_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
C..., représentée par Me Panicucci, demande au juge des référés du tribunal administratif de Nice, statuant sur le fondement de l’article L.521-3 du code de justice administrative d’enjoindre au préfet
Source officielleChambre 1-9
63c79adeda31367c908eb4a3
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[P] [F] Représenté par Me Françoise ASSUS-JUTTNER de la SCP ASSUS-JUTTNER, avocat au barreau de NICE, substitué par Me Lucas PANICUCCI, avocat au barreau de NICE Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2404041_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
Il fait valoir que : - aucune inaction ne saurait lui être reprochée ; le 20 mars 2024, il a été sollicité le concours de la force publique refusé implicitement à partir du 20 mai 2024 ; au 31 mai 2024
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2500416_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A B, représenté par Me Panicucci, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : - d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2503381_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
B A, représenté par Me Panicucci, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : - d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officiellecr
6079a82a9ba5988459c4becf
10 février 1987
10 février 1987
irrépétibles, et ordonné la publication de l'arrêt dans deux journaux au choix de la partie civile ; " aux motifs que les citations incriminées étaient relatives au comportement de Y... au mois de mai
Source officiellePage 1 sur 2