représentée par Me Myriam COUSIN MARLAUD, avocat au barreau de CORREZE et Maître Marie PAGES, avocat au barreau de PARIS.

La salariée a été placée en arrêt de travail pour maladie à plusieurs reprises au cours de la relation de travail : - les 29 et 31 mars, - les 1er et 2 avril, - du 20 au 30 avril, - du 1er au 31 mai

6 § 7 - 8, page 12 § 8 à 10, page 13 in fine, page 14 § 4) et que le moyen tiré de l'impartialité de la commission figurant dans les conclusions en réplique ne constituait que la formulation juridique

1) et 19 mars 1990 (cf. page 9) ; "de la feuille des questions (cf. pages 1 et 2) que la Cour et les jurés se sont prononcés sur la culpabilité et sur la peine lors de l'audience du 19 mars 1990 ;

L'estimation expertale n'est pas contestée par Rose- Marie Y...(cf. ses dernières conclusions page 12).

que les époux Y... font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande, alors, selon le moyen, "1°) que le litige concerne l'entretien du lot de surplus n° 2315 ; qu'il résulte du modificatif du 6 mars

B... » ; "aux motifs que contrairement à ce qui est soutenu dans le mémoire produit, les motifs de l'arrêt du 23 mars 2018, pages 132 à 137, auxquels la chambre de l'instruction se rapporte sans les reproduire

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 12 juillet 2000), que le journal "L'Union" a publié dans son édition de l'Aisne, numéro du 27 mars

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 12 juillet 2000), que le journal "L'Ardennais" a publié dans son numéro du 27 mars

« Audience publique du 7 mars 2018 » par « Audience publique du 28 mars 2018 » ; Page 2, ligne 18, remplacer « audience publique du 6 février 2018 » par « audience publique du 13 mars 2018 » ; Puis

700 du nouveau Code de procédure civile et 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991 formée par l'avocat du demandeur, admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision en date du 28 mars

3, alinéa 9" : vu celles de Mme Maryse Y... reçues au greffe le 8 mars 2005" ; page 4, alinéa 11 "condamne la société Sad à verser à Mme Maryse X... la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du

n'infirmerait pas l'ordonnance critiquée par ses soins ; "alors, d'une part, que Jean-Gérard X... soutenait avoir saisi le bureau d'aide juridictionnelle le 1er février 1998 (mémoire déposé le 16 mars

2, ligne 22, et en page 3, ligne 26 de l'arrêt ; Attendu qu'il faut lire 27 mars 2001 et non 27 mars 2007 et préciser que l'employeur avait reçu, du syndicat désignataire, le 16 janvier 2001, la notification

DE LA RESIDENCE [Adresse 11] sise [Adresse 3] représenté par son syndic le CABINET MASSON portant le nom commercial MASSON IMMOBILIER [Adresse 5] [Localité 10] représentée par Maître Marie-Laure PAGES

FITOUSSI de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS et reçue au greffe le 14 mai 2025 ; Vu l'avis adressé par le greffe à la partie adverse le 19 mai 2025 lui demandant

prononcée avait été rendu à leur profit et qu'ils ont, en qualité de défendeurs, été condamnés aux dépens ; Qu'il convient de rectifier cette erreur ; PAR CES MOTIFS : DIT que dans l'arrêt du 16 mars

Déchéance" - sixième paragraphe de l'arrêt : "en cassation de deux arrêts rendus les 2 mars 1995 et 7 mars 1996 par la cour d'appel de Versailles..." ; Page 2 : - onzième paragraphe : "Attendu