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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 11
61639b9da876d6c869757c7e
8 octobre 2010
8 octobre 2010
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoué à la Cour assistée de Me Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd90189
23 janvier 2013
23 janvier 2013
Monsieur AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Bâtiment Condorcet 6, rue Louis Weiss 75703 PARIS CEDEX représenté et assisté de Me Frédéric BURET (avocat au barreau de PARIS, toque : D1998) et de Me Marie
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a22f
20 novembre 2007
20 novembre 2007
2001 au 28 mars 2004, -date de consolidation : 28 mars 2004, -I.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6163b5361669d540ac7bab54
4 mars 2010
4 mars 2010
DOLAND-CLERET, avocat au barreau de PARIS, toque : P261, plaidant pour UGGC ET ASSOCIES COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral de Madame [U] [Z], et en application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f33e
21 mars 2012
21 mars 2012
, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204353_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Clément Boutet-Hervez ; - les conclusions de M. Xavier Bilate rapporteur public ; - les observations de Me Lefort, représentant la société à responsabilité limitée Dumont, Dorland et Clauzel.
Source officielleCour d'Appel
6253c857bd3db21cbdd84f9a
16 mars 2000
16 mars 2000
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE DUON 1ERE CHAMBRE - SECTION 2 ARRET DU 16 MARS 2000 REPERTOIRE GENERAL N°99/00313 APPELANTS- LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES
Source officielle10e Chambre
61631229615c943a65e043d4
18 mai 2011
18 mai 2011
[H] de toute demande au titre du préjudice spécifique de contamination qui serait déjà indemnisé au titre de pretium doloris.
Source officielleCour d'Appel
6253c9bcbd3db21cbdd89237
25 septembre 2007
25 septembre 2007
née le 01 Mai 1961 à NÎMES (30000) ...
Source officielle4ème chambre
DTA_2103186_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Délibéré après l'audience du 28 mars 2023, à laquelle siégeaient : M.
Source officielleChambre 2/section 1
66b1125adf1f582838323471
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Dans l'affaire entre : Madame [E] [C] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 15] (TUNISIE) [Adresse 8] [Localité 11] demanderesse : Ayant pour avocat Me Clément BRUYERE, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cb94bd3db21cbdd8dd52
19 décembre 2006
19 décembre 2006
D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG EFS Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 20 Mai
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01037
21 mai 2014
21 mai 2014
Pour établir ces faits, l'employeur verse aux débats deux attestations établies par Madame Emanuela Y... ..., équipière au restaurant Mac Donald's de Saint-Lazare de datées du 9 juin 2008 et du 24 juin
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
615e0e21c25a97f0381f5282
4 février 2015
4 février 2015
PARIS, toque : D0115 INTIME AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Bernard GRELON, avocat au barreau de PARIS, toque : E0445 et ayant pour avocat plaidant Me DOLARD-CLERET
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00341_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Mme E J, l'épouse de la victime, ainsi qu'Agathe et Clément J, ses enfants, ont porté plainte avec constitution de partie civile le 13 mai 2018 contre le centre hospitalier de Manosque.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86edd
8 novembre 2004
8 novembre 2004
Vu les conclusions récapitulatives de Monsieur Marcel X... en date du 14 mars 2003.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04305
18 octobre 2016
18 octobre 2016
[Q] en mai 2006, puisqu'ils se rapportent à l'année 2008/2009 ; que contrairement à ce que soutient M. [Q], M.
Source officielleChambre 4-2
679875de5d0c5ebad4c05904
24 janvier 2025
24 janvier 2025
de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Rachel COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Xavier CLEDAT
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0408DEC007969613
8 avril 2021
8 avril 2021
Thus, it may strike out applications under Article 37 § 1 (c) on the basis of a unilateral declaration by a respondent Government even if the applicants wish the examination of the case to
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
5fd8725f4e67ca018aefb94a
11 décembre 2020
11 décembre 2020
le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 10] [Localité 11] (ALGERIE) [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Me Olivier DELL'ASINO, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU INTIMEES CPAM DE SEINE ET MARNE
Source officiellePage 1 sur 2