AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., née Bernardine, Marie Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 26

Bernardino Y... de Bianchi, demeurant Via Farini 14, Bologne (Italie), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1998 par la cour d'appel de Paris (2e chambre civile - section A), au profit : 1 /

la décision interjeté le 7 avril 2009 par Mme Bernardine X... ; Vu les conclusions de Mme Bernardine X... en date du 27 mai 2007, indiquant justifier que son logement est privé d'eau et d'électricité

Z... à l'encontre de son mari ; " aux motifs que Bernardine Z... reprochait à son mari dans sa plainte avec constitution de partie civile un " recel de biens de la communauté " ; que la cour d'appel

TEXTE LE DROIT D'APPEL APPARTIENT A TOUTE PARTIE QUI Y A INTERET ; ATTENDU QUE POUR DECLARER IRRECEVABLE L'APPEL INTERJETE PAR L'AGS ET L'ASSEDIC DE LYON, CONTRE LE JUGEMENT QUI AVAIT DECIDE QUE BERNADIN

cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 mars 1998, où étaient présents : M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2024, présentée par Me Thiery, avocate, M.

Vu la requête, enregistrée le 26 décembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Bernardine B, demeurant chez ... ; Mme B demande au juge des référés du Conseil d'Etat

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1965 et 1382 du Code civil, de l'article 47 de la loi du 30 juin 1923, de l'article 1er du décret du 5 mai

Bernardin X...

Ordonnance de la Cour (première chambre) du 6 mars 1997.#Giorgio Bernardi contre Parlement européen.

L’article 8 des statuts de l’association SSIAD préalablement au 30 mars 2021 prévoyait que le maire et le maire-adjoint aux affaires sociales et de la santé de la commune de [Localité 1] étaient membres

L'IRCEM produit également ses débours établis le 14 mai 2025 et indique avoir versé des indemnités journalières entre le 8 mai 2021 et le 6 mai 2022 pour 8.458,56 euros (le versement d'indemnités journalières

Bernadin X..., son père En l'absence : - du ministère public, représenté par M.

A...Bernard, d'une part, annulé le jugement n° 0802907 du 27 mars 2009 par lequel le tribunal administratif a annulé, à la demande du préfet de Vaucluse, l'arrêté du 22 avril 2008 par lequel le maire de

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Barnas à sa demande de copie

Berardino, - Z...

(MARC), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA HAUTE-SAVOIE, EN DATE DU 14 MARS 1974, QUI L'A CONDAMNE A DIX ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR VOL QUALIFIE ET VOLS, ET CONTRE L'ARRET DU MEME JOUR STATUANT