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78 résultats pour « Mariane SCHAEFNER »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8e9bd3db21cbdd86a42

Appel

19 juin 2003

19 juin 2003

en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège INTIMÉE CONCLUANT par la SCP JULLIEN LECHARNY ROL, Avoués près la Cour d'Appel de VERSAILLES PLAIDANT par Maître Mariane

Source officielle
TJ

Service des référés

6785675baaacbea0fe680eef

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

SCHAFFNER de l’AARPI GOWLING WLG (France) AARPI, avocats au barreau de PARIS - #J097 S.A.S.

Source officielle
TJ

ILLKIRCH JEX

67f04f8402fc178212f87b40

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

MARRAINE ET TONTON [L] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Julien SCHAEFFER, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant/postulant, vestiaire : 333 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Olivier

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 7 -JAF7

68eeb40922996ce54483c23f

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[P] [F] [H] [S], Mme [R] [E] épouse [S] Grosses : 2 Me Astrid SCHOEFFLER Me [O] [B] Copie : 1 Dossier Maître [O] [B] de la SARL BORIE BELCOUR - [B] - GUILLANEUF Me Astrid SCHOEFFLER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520610_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Schaeffer pour statuer sur les demandes de référé. 1. M.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2403919_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Schaeffer a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2518283_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Schaeffer, premier conseiller, M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025. La présidente-rapporteure, M.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65c3d9fcc432ce7d11a702cf

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Schaffner, vestiaire J097 - Maître Fay, vestiaire A678 Copie par mail - Médiateur : [Courriel 8] ■ 3ème chambre

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2527363_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Schaeffer ; - et les observations de Me Cabral de Brito, avocat de Mme A... B.... Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2514800_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

mariage, il n’établit pas, au surplus, partager en France une communauté de vie avec son épouse.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

67f97bcb0ea89248182ac8fc

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[D] [L] [F] Grosses : 2 Me Astrid SCHOEFFLER Me Charlotte BLAIZIN Notifications : 2 Mme [E] [H] [K] épouse [F] (LRAR), M.

Source officielle
CC

soc

61372483cd58014677416210

Cassation

2 février 2006

2 février 2006

Larbi Benaissa Rahal, 10 / Mme Martine Berner, 11 / M. Michel Berner, 12 / M. Robert Berner, 13 / Mme Renée Bruccheri, 14 / M. Bernard Caillier, 15 / M.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

69775053cdc6046d47c1b9ae

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[A] [U] [N] [Y] CONTRE Mme [O] [Z] [S] épouse [Y] Grosses : 2 Me Astrid SCHOEFFLER SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI Notifications : 2 M.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-2540

Admin. suprême

4 septembre 2007

4 septembre 2007

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Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2424759_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

’ils habiteraient à une même adresse, Mme A... ne saurait être regardée comme justifiant de la réalité d’une vie commune avec son mari.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

62bfe0bc413a8b69b32bf1ba

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

PIERI, avocat au barreau de PARIS, toque : R070 INTIMES Monsieur [R] [N] [Adresse 6] [Localité 12] Assisté et représenté par Me Wilfried SCHAEFFER de la SELEURL SCHAEFFER AVOCAT, avocat

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

62bfe0bc413a8b69b32bf1bc

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

PIERI, avocat au barreau de PARIS, toque R070 INTIMES Monsieur [W] [J] [Adresse 8] [Localité 10] Assisté et représenté par Me Wilfried SCHAEFFER de la SELEURL SCHAEFFER AVOCAT, avocat au

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2510998_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Schaeffer, premier conseiller, - M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2025. La présidente-rapporteure, M.

Source officielle
TJ

JAF3

67f436064e0040aa37363719

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Maître Brigitte RUELLE-WEBER de la SELARL R W, avocats au barreau de JURA, avocats plaidant, Me France SCHAFFER

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

61627e9f38d18b7ebf63d1ff

Appel

13 novembre 2013

13 novembre 2013

social [Adresse 1] [Localité 3] représentée par son représentant légal Représentée par Maître Bernard FRANCHI, membre de la SCP DELEFORGE FRANCHI, avocats au barreau de DOUAI Assistée de Maître Marina

Source officielle

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