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7 272 résultats pour « Maria COMMANDE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-7

69d74958cdc6046d479cee9f

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[W] [K] est décédé le 03 août 2025 Représentant : Me Maria COMMANDE membre de la SELARL MARIA COMMANDÉ AVOCATE, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Charles TOLLINCHI membre de la

Source officielle

Page 1 sur 364

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Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel
Créations

Maria Commandé Avocate médiatrice

SIREN 921442265Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

20/11/2022

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Radiations

COMMANDEUR, Petrus, Johannes, Maria, Dit, Peter, COMMANDEUR

SIREN 400290268Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

23/12/2021

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Procédures collectives

COMMANDEUR, Petrus, Johannes, Maria, Dit, Peter

SIREN 400290268TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Jugement modifiant le plan de redressement — Jugement modifiant le plan de redressement.

23/10/2016

Voir →

Modifications diverses

COMMANDEUR, Petrus, Johannes, Maria, Dit, Peter

SIREN 400290268GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

06/03/2016

Voir →

Modifications diverses

COMMANDEUR, Petrus, Johannes, Maria, Dit, Peter

SIREN 400290268GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

23/05/2013

Voir →

TJ

Référés Cabinet 3

66964196f5112d8edd059265

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 14 Juin 2024 GROSSE : Le 12 Juillet 2024 à Me Maria

Source officielle
CA

Chambre 1-1

65a8d038e12c85000874ad93

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[X] [V] Représenté par Me Maria COMMANDE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant - défendeur à l'incident SARL IMMOBILIÈRE DU GOLFE Représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD substitutué par

Source officielle
CA

Chambre 1-1

68008eb87389f87eaf12844b

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

IMMOBILIERE DU GOLF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maria COMMANDE Me Sébastien BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93cbe

Appel

5 juillet 2017

5 juillet 2017

, Attendu que l'exposé des motifs de la décision porte que le jugement a été signifié à domicile le 15 décembre 2016 à la personne de Madame Maria X... alors qu'il s'agit d'un commandement de payer

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6440d81de704a005d1ed70c3

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

[X] et [V] [B] ont fait délivrer à la société Santa Maria un commandement de payer un arriéré locatif et de respecter les obligations du bail, (défaut d`entretien des locaux loués, non-exécution des travaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c981bd3db21cbdd88823

Appel

9 mai 2006

9 mai 2006

No 06/00257 AFFAIRE : Maria X... C/ S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1ce

Appel

18 juin 2007

18 juin 2007

Maria Y... représentée par la SCP MALET C/ Société BNP PARIBAS représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI Jacques Paul Z...

Source officielle
CC

comm

61372396cd5801467740bbbd

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

Infantes certaines quantités d'essence de parfum destinées à l'élaboration d'un parfum ; qu'estimant que le produit livré ne correspondait pas à celui commandé, la société Maria Infantes a obtenu en

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100606

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

Y... ; . constaté la caducité du commandement de payer valant saisie que la société Record bank a fait délivrer, le 21 juin 2011, à Maria X...

Source officielle
CC

civ2

613722f2cd5801467740396e

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

Duarte X..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1995 par la cour d'appel de Paris (24e chambre civile, section C), au profit de Mme Maria Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6a0e1282cdc6046d475afca2

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Dans ces conditions, l’acte permettant à la S.A.S. S’TL MARIAGE de connaître de manière précise et évidente les intentions de la S.C.I.

Source officielle
CC

civ2

60794d229ba5988459c481d2

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

, spécialisée dans le commerce des costumes de mariage, a passé commande auprès de M.

Source officielle
CC

civ2

613724b9cd58014677417d9e

Cassation

13 juillet 2006

13 juillet 2006

Y... à lui payer une somme mensuelle à titre de contribution aux charges du mariage ainsi qu'à "assumer" diverses charges financières, fait délivrer un commandement aux fins de saisie-vente et fait pratiquer

Source officielle
CC

cr

6137261ecd58014677423195

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

Antonio, Maria, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 7 février 2003, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100481

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

V... étant alors âgé de 50 ans et son épouse de 44 ans, le mariage ayant ainsi « duré neuf ans, dont six ans de vie commune », ce dont il résultait qu'au regard de l'âge des époux au moment du mariage

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100131

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

, au cours duquel deux enfants sont issus, aura duré 38 ans et demi, dont 28 ans de vif mariage ; qu'ils sont séparés de fait d'un commun accord depuis le 8 novembre 2006, soit depuis plus de 10 ans ;

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100986

Cassation

20 octobre 2011

20 octobre 2011

Y... a fait opposition à ce commandement et a assigné son épouse, M.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd99e05c1a456909e43d7ad

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE : Les époux [B] ont souscrit auprès du Crédit Foncier de France pour l'acquisition d'un immeuble durant le temps de leur mariage un premier prêt d'un montant de

Source officielle
CC

civ3

613722efcd580146774036f4

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

Jean-Pierre Z..., demeurant ..., 2°/ Mme Angélina Z..., épouse A..., demeurant 20279 Ville-di-Paraso, tous deux ès qualités d'héritiers de feue Mme Maria-Stella D... veuve Z..., en cassation d'un arrêt

Source officielle