AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
69d74958cdc6046d479cee9f
8 avril 2026
8 avril 2026
[W] [K] est décédé le 03 août 2025 Représentant : Me Maria COMMANDE membre de la SELARL MARIA COMMANDÉ AVOCATE, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Charles TOLLINCHI membre de la
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Maria Commandé Avocate médiatrice
20/11/2022
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COMMANDEUR, Petrus, Johannes, Maria, Dit, Peter, COMMANDEUR
23/12/2021
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COMMANDEUR, Petrus, Johannes, Maria, Dit, Peter
Jugement modifiant le plan de redressement — Jugement modifiant le plan de redressement.
23/10/2016
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COMMANDEUR, Petrus, Johannes, Maria, Dit, Peter
06/03/2016
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COMMANDEUR, Petrus, Johannes, Maria, Dit, Peter
23/05/2013
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Référés Cabinet 3
66964196f5112d8edd059265
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 14 Juin 2024 GROSSE : Le 12 Juillet 2024 à Me Maria
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