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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 2
603279956c6a03ad93284a40
25 janvier 2018
barreau de PARIS, toque : J060 INTIME Monsieur [O] [B] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Linda HALIMI-BENSOUSSAN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0427 Assisté de Me Margaux
soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10362
24 avril 2024
le pourvoi n° N 23-10.338 contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2022 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, prud'hommes), dans le litige l'opposant à la société Bertoux Guendouz Villette et Duvernier
21e chambre
60357ec74bbefea42c243c35
14 avril 2016
] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mars 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 12-01310 Copies exécutoires délivrées à : Me Magali
3e Chambre B
60353ffbda5ea469b468bd4b
26 mai 2016
ENTREPRISE GENERALE DE PEINTURE DURERO SAS IDVERDE SARL ASSISTANCE SERVICE CAMPINOISE Grosse délivrée le : à : Me N. SICHOV Me J. MAGNAN Me P-L SIDERR Me C. SIMONI Me P.
Cour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92cba
29 décembre 2015
David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, lors des débats et de Mme Séverine DUVERGER, greffier, lors
CHAMBRE 1 SECTION 1
615e0d81c25a97f0381f4d9d
18 décembre 2014
2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) Représenté et assisté par Me Alain REISENTHEL, membre de la SCP REISENTHEL, avocat au barreau de DOUAI, substitué à l'audience par Me Magali
REFERES
670ebab51c3411ff34559201
14 octobre 2024
14 Octobre 2024 N° RG 24/00124 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGUM ============== [F] [H], [S] [W] épouse [H] C/ [X] [G], [J] [I], [T] [N] Copie exécutoire délivrée le 14 Octobre 2024 à -Me Magali
Chambre 3-3
69f44e11cdc6046d472f6490
30 avril 2026
804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Février 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président, et Mme Magali
6137235dcd58014677408cd9
30 novembre 1999
Jean-Pierre R..., demeurant ..., 20 / de Mme Magali YA..., demeurant ..., 21 / de M. Pascal T... Marino, demeurant ..., 22 / de M.
CHAMBRE 1 SECTION 2
6162efbd8fe037d2cb4a05c0
20 mars 2012
Demeurant ensemble [Adresse 24] [Localité 33] représentés par Me Bernard FRANCHI de la SCP FRANÇOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI, anciennement avoué assistés de Me Marianne
615e0e48c25a97f0381f546a
29 janvier 2014
[Adresse 1] [Localité 1] représentée par son représentant légal SAS AMANDIS ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] représentée par son représentant légal Représentées par Maître Magali
Chambre 1-9
679336bccc9763289b7251b8
23 janvier 2025
exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Magali
1ère ch. civile
65321b929e4ea48318f5b12e
18 octobre 2023
[I] épouse [C] née le 13 mai 1986 à [Localité 12] [Adresse 8] [Localité 7] représentée et assistée par Me Jérôme DEREUX de la SELARL CARNO AVOCATS, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me DUTERDE
1ère Chambre
6864bea6f8541312a816c4a0
1 juillet 2025
N° SIRET : 332 789 296 [Adresse 23] [Localité 17] ayant toutes les deux pour avocat postulant Me François MUSEREAU de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Magalie
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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23 avril 2026
APPELANTE : Madame [W] [V] née le 29 Juin 1952 à [Localité 2] (17) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Magali BISIAU, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par
Ch. Sociale -Section B
5fdd0c6c8610b2765586613f
18 octobre 2018
Le DUER établi en mars 2013 n'était pas mis à jour par l'employeur malgré plusieurs contrôles de l'inspection du travail.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
67ff3d456d3290e00e0e7a50
15 avril 2025
DE [Localité 3] Maître [D] [S] en qualité de mandataire liquidateur de la SAS DAG Réseaux Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Magali
6788a097a1dbfbd5d79cd586
15 janvier 2025
magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme Edwige WITTRANT, présidente de chambre Madame Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL, présidente de chambre Mme Magali
69f2e3d1cdc6046d470c3625
29 avril 2026
DÉFÉRÉE : Tribunal judiciaire de Dieppe du 30 août 2024 APPELANTE : Madame [O] [F] [G] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Océane DUTERDE
653b58cb502b828318c4e2dd
26 octobre 2023
APPELANTE : [L] [T] née le 04 Mars 1976 à [Localité 3] (33) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentée et assistée par Me Magali BISIAU, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE