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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre
633fc3a2e633183e2ee17d1c
6 octobre 2022
6 octobre 2022
1] [Localité 3] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2268759 Représentants : Me Margaux
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
660cf2667c1ccb0008628e37
2 avril 2024
2 avril 2024
Localité 5] Ayant pour avocat postulant Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Et pour avocat plaidant Me Baptiste ROBELIN, substitué par Me Margaux
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02612_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait de sa chute survenue le 24 juin 2021 à Cabannes.
Source officielle1ère Chambre
69863fa4cdc6046d4745222d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
BPCE IARD, immatriculée au RCS de NIORT sous le n° 401 380 472, prise en la personne de son Président siège social : [Adresse 2] représentée par Maître Margaux BOULANGER de la SCP GERIGNY & ASSOCIES, avocats
Source officielle2ème chambre
677e14a326e046654dc50d19
7 janvier 2025
7 janvier 2025
CAVAN ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par V. SALMERON, présidente, et par A. CAVAN, greffier de chambre.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922ca
16 avril 2015
16 avril 2015
née le 02 Novembre 1963 à NIMES (30000) ... 30620 BERNIS Représentée par Me Jean-pierre CABANES de la SCP CABANES BOURGEON, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NÎMES Madame Marie Ange A...
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c11d
10 avril 2008
10 avril 2008
Au cours de son sixième contrat, entre juillet 2001 et juillet 2002, Madame Magali X... a eu plusieurs arrêts de travail pour maladie.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506746_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
» à Magalas, ensemble la décision du 21 juillet 2025 rejetant leur recours gracieux ; 2°) d’enjoindre au maire de la commune de Magalas, ou aux services compétents de la commune d’avoir à réinstruire
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6348ff8a63d497adffda4031
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il a été retrouvé inconscient dans la cabine du tracteur vers 15h.' La [4] après enquête administrative, a décidé d'accorder la prise en charge du décès de M.
Source officielleChambre sociale 4-1
660f9522a40f8b0008cb7ae1
4 avril 2024
4 avril 2024
DESSAISISSEMENT N° RG 24/00082 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIZJ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 04 avril 2024 Thierry CABALE
Source officielleCour d'Appel
6253cb3cbd3db21cbdd8d282
29 octobre 2008
29 octobre 2008
Parc de la Bastide Blanche Bt C BP 60043 13742 VITROLLES CEDEX Toutes les deux représentées par Me Fabrice NICOLAI (avocat au barreau de PARIS) INTIMÉE : Mademoiselle Magalie X... ... 38400
Source officielleChambre civile TGI
62ef556c7d44b005d42f740c
6 juillet 2022
6 juillet 2022
SAINT-DENIS en date du 05 AVRIL 2022 - RG n° 21/00906 - suivant Requête - procédure au fond en date du 05 AVRIL 2022 REQUÉRANTS : Monsieur [K] [I] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Sophie MARGAIL
Source officielleChambre 3-3
68e899f860ca52a2831c028a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT* C/ [L] [J] Copie exécutoire délivrée le : 2/10/25 à : Me Victoria CABAYÉ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Source officiellePôle Civil section 2
68f2af45e97b8c182997b0ac
9 octobre 2025
9 octobre 2025
lieu devant Madame Florence LE GAL et Madame Cécilia FINA-ARSON , juges rapporteurs, qui ont entendu les parties et en ont rendu compte lors du délibéré au troisième magistrat de la formation, Madame Magali
Source officielleJEX
6976d087cdc6046d47b84541
8 janvier 2026
8 janvier 2026
LYONNAISE DE BANQUE, société anonyme immatriculée au RCS de LYON sous le n° 954 507 976 ayant son siège social 8 rue de la République - 69000 LYON représentée par Me Hubert ROUSSEL, du Cabinet ROUSSEL-CABAYÉ
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920cd
26 février 2015
26 février 2015
au barreau de NIMES Madame Magali Y...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101288
16 novembre 2017
16 novembre 2017
25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants, ensemble l'article 3, § 1, de la Convention de New-York du 20 novembre 1989 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que du mariage
Source officielleChambre civile
68e7a4f8033cf481c39a32ae
8 octobre 2025
8 octobre 2025
un procès-verbal de constat de commissaire de justice dressé le 17 avril 2023 exposant que les dalles de la plage avaient été arrachées et que la chape était apparente, que sur le côté droit, côté cabane
Source officielleChambre 3-3
69d8a18fcdc6046d47bd1a8f
9 avril 2026
9 avril 2026
droits et obligations de la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT, en suite de la fusion-absorption intervenue en date du 01/01/2023, représentée par ses représentants légaux représentée par Me Victoria CABAYÉ
Source officielleChambre 3-3
69f44e16cdc6046d472f64dc
30 avril 2026
30 avril 2026
BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : 30/04/2026 à : Me James TURNER Me Victoria CABAYÉ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de
Source officiellePage 1 sur 5