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7 résultats pour « Marcel MOUTSOUKA »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2202018_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

C B, représenté par Me Marcel Moutsouka, demande au tribunal d'annuler la décision du 21 février 2022 par laquelle la commission de médiation de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de logement social tendant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01462_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 août 2025, Mme A..., représentée par Me Marcel Moutsouka, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

616343f188dc29ccde27f085

Appel

2 septembre 2010

2 septembre 2010

Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG n° 09/00070 APPELANTS Monsieur [L] [B] [W] [T] demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoués à la Cour assisté de Maître Marcel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2321195_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

A B représenté par Me Marcel Moutsouka, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 11 septembre 2023 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA02317_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2025, Mme A..., représentée par Me Marcel Moutsouka, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbbbd3db21cbdd91186

Appel

20 février 2014

20 février 2014

jugement rendu le 04 Janvier 2011 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de MELUN RG no 09-00920 APPELANTE Madame Nathalie X... ... 91480 QUINCY SOUS SENART représentée par Me Marcel

Source officielle
TA

Chambre DALO

DTA_2111086_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 1er décembre 2021 et 7 septembre 2022, Mme B D, représentée par Me Marcel Moutsouka, demande au tribunal :

Source officielle