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18 résultats pour « Marcel Ceccaldi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

65b36a988c0355000835f604

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

le 08 Mars 1982 à [Localité 1], de nationalité Comorienne Libre, non comparant, représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [2], dernier domicile connu ayant pour avocat choisi Me Marcel

Source officielle

Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

CECCALDI, Marcel

SIREN 315425215Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Mandataire liquidateur : SP BTSG2, prise en la personne de Me Stéphane GORRIAS - mandataire judiciaire - 15 rue de l’Hôtel de Ville - 92200 Neuilly sur Seine. N° RG : 22/04229

21/06/2024

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Procédures collectives

CECCALDI, Marcel

SIREN 315425215Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l’état des créances Article R.624-8 du code de commerce - exerçant au 4, rue Poussin, 75016 Paris - au Tribunal Judiciaire de Paris - Greffe des Procédures Collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 22/04229

26/01/2024

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Procédures collectives

CECCALDI, Marcel

SIREN 315425215Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation de paiement le 29 mars 2021. Mr CECCALDI exerçant au 4 rue Poussin, 75016 Paris. Mandataire judiciaire : SCP BTSG² prise en la personne de Me Stéphane GORRIAS, Mandataire, 15 rue de l’Hôtel de Ville, 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire. N° RG

11/10/2022

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TJ

Chambre 2/section 6

65b947265a029d9e20d7d14c

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

avocat plaidant, vestiaire : 205 Et Monsieur [F] [X] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 10] (ALGÉRIE) [Adresse 17] [Adresse 11] [Adresse 9] [Localité 4] demandeur : Ayant pour avocat Me Marcel

Source officielle
CC

cr

6079a7ff9ba5988459c4b8b1

Cassation

22 mars 1988

22 mars 1988

en date du 4 juillet 1985 rendue par un juge d'instruction non désigné par le président du tribunal de grande instance pour instruire sur les faits dénoncés par la plainte ; " aux motifs que Me Ceccaldi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f9bd3db21cbdd89b29

Appel

9 janvier 2008

9 janvier 2008

représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de la SCP PREZIOSI-CECCALDI, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Martine LELIEVRE-BOUCHARAT, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926c6

Appel

9 septembre 2015

9 septembre 2015

SCI MARIELIE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE QUINZE REQUETE EN INTERPRETATION D'ARRET PRESENTEE PAR : SARL FM IMMOBILIER prise en la personne de son

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. Y

613721a3cd580146773f57d5

Cassation

10 mars 1992

10 mars 1992

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Centre d'équipement confort loisirs domestiques (CECLD

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500115_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 février 2025, le service d'incendie et secours de la Haute-Corse, représenté par Me Ceccaldi-Volpei conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

67f753d3eb05d6bf6564d9a2

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

de PARIS - RG n° J202400472 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101014_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 janvier et 30 septembre 2021, Mme F B, épouse A, représentée par Me Ceccaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201245

Cassation

10 octobre 2019

10 octobre 2019

conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Framatome, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'URSSAF Rhône-Alpes, l'avis de Mme Ceccaldi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca00bd3db21cbdd89c97

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

né le 09 Août 1941 à MARSEILLE (13000) ... ... 13001 MARSEILLE 01 représenté par la SCP M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

631834a30876004f131a5f4d

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

[Localité 9] (69) [Adresse 5] [Localité 8] Représenté par la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, toque : 1983 Assisté de Me Frédérique CECCALDI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b3e

Appel

9 janvier 2008

9 janvier 2008

née le 28 Mai 1945 à MARSEILLE (13000), demeurant ...83470 SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assistée de la SCP PREZIOSI-CECCALDI, avocats au

Source officielle
CC

cr

6079a7f79ba5988459c4b700

Cassation

20 mai 1976

20 mai 1976

(MARCEL), A...(ANTOINE), B...(ANTOINE), PREVENUS ; 2° C...(GEORGES), D...

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6364ba6ae405357f749ea61a

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Mutuelle KLESIA MUT, Institution de prévoyance régie par le Code de la Mutualité, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Marcelle FAURE de l'ASSOCIATION FAURE MARCELLE ET CAPOROSSI DIDIER, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8ebd3db21cbdd8b5a2

Appel

15 avril 2008

15 avril 2008

84027 AVIGNON CEDEX représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP BOUT CAROT-BALAY-PUECH, avocats au barreau D'AVIGNON INTIMÉE : SCI LES AIGUES 7 Résidence Marcel

Source officielle
CA

Chambre 4-8

64b0e7acc42a2105dbc59acc

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

- Me Thomas HUMBERT, avocat au barreau de PARIS - Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de TOULON en

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:0528DEC003282919

Admin. suprême

28 mai 2024

28 mai 2024

ZANINO 1955 TORINO italienne Marco TORTORELLA Cour de cassation n o 1051/2019 17/01/2019 R.G 8031/2016 5. 5231/20 15/01/2020 5231/20 Mostarda c.   Italie R.

Source officielle