SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M. et Mme [L], de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de la société France titrisation, agissant en qualité de société de gestion du fonds commun de titrisation Marsollier

les opposant à la société France titrisation, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], agissant en qualité de société de gestion du Fonds commun de titrisation Marsollier

, a formé le pourvoi n° V 19-10.651 contre l'arrêt n° RG : 17/00865 rendu le 23 novembre 2018 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), dans le litige l'opposant au fonds commun de titrisation Marsollier

, a formé le pourvoi n° W 19-10.652 contre l'arrêt n° RG : 17/00868 rendu le 23 novembre 2018 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), dans le litige l'opposant au fonds commun de titrisation Marsollier

Suivant contrat de cession du 8 décembre 2022, réitéré le 21 décembre 2022, la société Marasali et son dirigeant M.

Il incombe au fonds commun de titrisation Marsollier Mortgages qui se prévaut d'une cession de créance à son profit d'en apporter la preuve.

MARSOLLIER C/ S.A.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° P 07-13.955 et n° Q 07-14.347 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que la SNC Saint-Augustin Marsollier

Vu la procédure suivante : La société Immobilière Saint Augustin Marsollier a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères

opposant : 1°/ à la société France titrisation, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], prise en qualité de société de gestion du Fonds commun de titrisation Marsollier

Par un mémoire en défense enregistré le 4 mars 2025, la commune de Clichy-la-Garenne, ayant pour avocate la SELARL Drai associés, représentée par Me Margaroli, conclut au rejet de la requête.

le tribunal avant cassation : Par une requête et des mémoires en réplique, enregistrés les 24 juillet 2018, 7 mars 2019, 3 juillet 2019, 20 septembre 2019 et 23 mars 2020 la SCI Saint Augustin Marsollier

requête enregistrée le 3 août 2023 sous le numéro 2311497, complétée par une production de pièces le 20 août 2023, l'association Le HAY Centre de santé Alliance Vision du Mans, représentée par Me Margaroli

B..., représenté par Me Margaroli, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 mars 2024 par lequel le maire de la commune des Mesnuls a accordé un permis de construire n° 78398 23 Y0013 à M

75002 Paris * Société Civile IMMOBILIERE DU 5 BOULEVARD MONTMARTRE, RCS de Paris D 380 045 773, dont le siège social est 16 rue des Capucines 75002 Paris * Société Civile IMMOBILIERE SAINT-AUGUSTIN-MARSOLLIER

Par un mémoire enregistré le 28 mai 2023, la commune d'Etampes, représentée par Me Margaroli, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de l'association requérante à lui verser la somme de 3.000

L'ASSOCIATION UNION COMMERCIALE INDUSTRIELLE ET ARTISANALE (UCIA) prise en la personne de son représentant légal, 4 rue Garinet-BP 36 51005 CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX Représentée par Me MARCASOLLI

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2023, la commune de Villeneuve-le-Roi, représentée par Me Margaroli, conclut à ce que le tribunal prenne acte de ce désistement.

Par un mémoire en défense, enregistrés le 6 juin 2025, la commune de Velleron, représenté par Me Margaroli, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que soit mis à la charge des requérants la

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2021, la commune d'Etampes, représentée par Me Margaroli, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ou de réformer ce jugement