convocation à comparaître à l'audience de renvoi du 5 décembre 2025, adressée par le greffe, suivant lettre recommandée en date du 6 octobre 2025, dont il a été accusé de réception ; Vu le courriel de Me Marc-Alexandre

YATIM DEMANDEURS Monsieur [D] [W] [Adresse 1] [Localité 6] comparant et assisté par Maître Marc-Alexandre PREVOST-IBI de la SCP AVOCAT ASSOCIÉ - PARTNER, BARREAU DE PARIS,,avocats au barreau de

le n° 685 550 659, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Clémence VION, avocat postulant au barreau de MACON substituée par Me Charlyne WEISS, avocat au barreau de MACON et Me Marc-Alexandre

juillet 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [Y] [R] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Maître Marc-Alexandre

Représenté et assisté à l'audience de Me Marc-Alexandre PRÉVOST-IBI de la SELAS PI AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0144 INTIMES Monsieur W... D... [...

  Armenia , no. 62356/09, §§ 45-53, 31 March 2016). 3.

The latter must be proceedings of a judicial nature (ibid., § 88). 14 .

PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2017 N°2017/ 562 Rôle N° 15/12918 [A] [M] C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], représenté par son syndic : Société IBH

Par déclaration du 22 mars 2016, enregistrée le 23 mars 2016, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Ange SENTUCQ, présidente Elise THEVENIN-SCOTT, conseillère Alexandra PELIER-TETREAU, vice-présidente placée

However, the blog entry itself was extensively quoted in the media (ibid., §§ 12-13). 14.

  18316/15 ( Alexandru Emilian Iancu v.

Croatia (dec.), no. 62916/13, § 33, 15 March 2016; and Treskavica v. Croatia , no. 32036/13, § 45, 12 January 2016). 30.

    The Court observes that the enforcement of the compensation decision of 28 March 2023 is still pending.

    The first applicant (Ms Esterina Marro) is the mother of Mr   Sergio Marra, born on 27 July 1972. The other applicants are the latter’s brothers and sister. 5.

Ce dernier diagnostic doit s'effectuer dans les formes prévues par l'annexe 2 de l'arrêté qui prévoit notamment une évacuation des lieux.

Serbia (preliminary objection) [GC], nos. 17153/11 and 29 others, §§ 69-77, 25 March 2014).

Italy (dec.), no. 69872/01, 29   March   2007).

The latter must be proceedings of a judicial nature (ibid., § 88). 13.