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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale 3-2

67874f19d61a5c2f4aa36568

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[Localité 9] (Italie) (99) de nationalité [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 26362 Plaidant : Me Marc

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 6

66fee534172da17169ea1f48

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

° Portalis DB22-W-B7E-PT7I DEMANDERESSE : Madame [T] [H] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 11] (ALGÉRIE) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Marc

Source officielle
TJ

JCP-Baux d'habitation

67117dd0987bf19d03113257

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Greffier : Anita HOUDIN, Greffier, DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [W], [L] [I] né le 05 Juillet 1978 à MAN-COTE D IVOIRE, demeurant 175 avenue de la République - 78500 SARTROUVILLE représenté par Me Marc

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65b0172eb98137c174795d4f

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

épouse [S], [Y], [G], [M] [S] C/ [K] [A], [N] [L] DEMANDEURS Madame [F], [T] [D] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 12], demeurant [Adresse 6] - [Localité 11] représenté par Me Marc

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 9

662fea2cb89538338ece02e0

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Sabine DOUCINAUD-GIBAULT, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 120 DEFENDEUR : Monsieur [B] [H] [K] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 14] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Marc

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

667519772a983144d72f4431

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Localité 1] Représentant : Maître Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 17122 - Représentant : Maître Marc

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

67908993a212a19f662df600

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

l'affaire entre : APPELANTS Madame [R], [H] [G] épouse [N] née le 24 Juin 1932 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Marc ROZENBAUM, Plaidant/

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669ab36230bd4f0c3f6bcba9

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Social - N° RG 22/00372 - N° Portalis DB22-W-B7G-QRV6 Copies exécutoires délivrées, le : à : - MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ILE DE FRANCE - - Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - - Me Marc

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

660ef4c5fbb79e8fd3d35228

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

ASSOCIATION AGIR POUR GRANDIR EN SYNERGIE (AGS) régie par la loi du 1er juillet 1901, représentée par son Président en exercice, Monsieur [L] [R], ayant son siège social [Adresse 1], représentée par Me Marc

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66883e83342d338c20d39dbc

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

LES COMPAGNONS DU BATIMENT DEMANDERESSE Madame [N], [M] [F] épouse [E] née le 25 Mars 1943 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Marc ROZENBAUM, avocat au barreau de VERSAILLES,

Source officielle
TJ

JEX

65c28beea2af13da68689afe

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

de PARIS Substitué par Me Grégoire BELMONT DÉFENDERESSE Madame [A] [J] [M] épouse [O], (décédée le 24 août 2023) née le 2 décembre 1954 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Marc

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

68ef2a711643bddf8ff84d1b

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

************* INTIMES : Monsieur [E] [A] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 26362 Plaidant : Me Marc

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

627b564476c5d9057df8035a

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Maître Mélina PEDROLETTI, avocat postulant, au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 25157 Représentant : Maître Marc

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

6786c487df5b5c7d10ca7b0c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

SARL RT IGC, dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Me Sandrine COHEN de la SELARL ATTLAN-PAUTRE-COHEN-LETAILLEUR, avocats au barreau d’ESSONNE postulant, Me Marc ROZENBAUM

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

66883e86342d338c20d39e01

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

- N° Portalis DB22-W-B7H-RJ3W DEMANDEUR : Madame [T], [B], [S] [U] épouse [I] née le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Marc

Source officielle
CA

1ère Chambre

603245989290647bae284545

Appel

13 mars 2018

13 mars 2018

BOUESSEL DU BOURG SOCIETE D'AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Marc ROZENBAUM, plaidant, avocat au barreau de VERSAILLES Madame [P] [D] née le [Date naissance 2] 1963

Source officielle
TJ

TPX RAM CG FOND

69d80355cdc6046d47afc1da

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

aux dispositions de l’article 450 du code de procédure civile ; ENTRE : DEMANDEUR(S) : Mme [N] [M] épouse [W] né le 12 mai 1953 à [Localité 2] (ALGERIE) demeurant [Adresse 1] représentée par Me Marc

Source officielle
TJ

Première Chambre

65a6dcaa47251e2b24256447

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

° Portalis DB22-W-B7G-QYRW Code NAC : 28A DEMANDERESSE : Madame [X] [T] [H] [D] épouse [L] née le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 9] (78) demeurant [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Marc

Source officielle
TJ

Première Chambre

6696bee09a603a6929124b3b

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

MENEAU-MACHEZ, avocat au barreau de LILLE, avocat plaidant DEFENDERESSE : Madame [B], [M], [W] [L] née le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 10] (78) demeurant [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Me Marc

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

668d846153e3bdd07787d0bc

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Code NAC : 30G DEMANDERESSE au principal : Défenderesse à l’incident : Madame [L], [C], [H] [A] née le 29 Juillet 1953 à [Localité 4] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 2], représentée par Maître Marc

Source officielle

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