TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT ORDONNANCE DU 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R00023 Demandeur (s) : AXIMA CONCEPT [Adresse 1] RCS 854800745 Représentée par Maître Marie-Cécile

Par acte du 8 mars 2021, le salarié a appelé le liquidateur en intervention forcée, avec signification de la déclaration d'appel et des conclusions précédemment déposées le 23 mars 2020 et notifiées au

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 16 mars 2004), que la société Hôtelière des Plages

[B] [N], domicilié [Adresse 1], pris en qualité d'administrateur judiciaire de la société Plage des dunes et de la société CHECP, 5°/ à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 20 mars

Le 28 juillet 2017, la société Maga a acquis la totalité des actions de la société Midi plage. 6.

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir déclaré nul le contrat d'assurance [...] du 21 mars 2003 et d'avoir débouté la société Ferme Éolienne de Le Portel Plage de ses demandes ; AUX MOTIFS

groupe fonctionnel 10 dit GF10 et délégué du personnel, a fait l'objet le 8 octobre 1998 d'une mutation d'office en qualité d'animateur promotion des ventes 2ème degré PME PMI ; que par arrêt du 26 mars

une plage d'indisponibilité dans les plannings mensuels et que cette plage était fixe d'un mois sur l'autre, sauf à justifier, en cas de modification de cette plage, de l'accord du salarié pour chacune

Sur le moyen unique : Vu l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'à l'occasion d'une fête de quartier, Mme X... est allée rechercher son mari

« l'infraction est donc constituée » à la date du 1er mars 2012 de sorte qu'il incombait par conséquent à la société de rapporter la preuve du rétablissement d'un accès libre et direct à la plage, la

exploite depuis 1959 un hôtel à [Localité 1] dénommé « Epi 1959 » installé au bord de la plage de [Localité 2].

qui n'étaient assorties d'aucune offre de preuve ; Mais sur le premier moyen : Vu l'article 1203 du Code civil, ensemble l'article 1792 de ce Code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 5 mars

la plage d'horaires variables allant de 11 heures 30 à 14 heures prévue dans l'accord d'entreprise sur l'organisation et le temps de travail, plage variable dans les limites de laquelle chaque salarié

Jacquit Z..., - Mme Isabelle A..., - La société Aeva, -.La société Le Cigalon Plage, - La société Art Beach, - La société Tierce Plage, - La société Stone Beach, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE

/ la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment (CAMB), dont le siège est ..., 2 / la société Soprema, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars

La société Café de la plage a consenti à M. [T] la location-gérance de son fonds de commerce. Avec l'autorisation de la société Café de la plage, M. [T] a fait réaliser des travaux d'aménagement.