de dollars US, augmentée ultérieurement ; que son épouse, titulaire d'un compte sur lequel il avait procuration, a signé, le 24 mars 1991, un acte de nantissement au profit du compte de son mari à hauteur

(règlement relatif aux abus de marché) et abrogeant la directive 2003/6/CE et les directives 2003/124/CE, 2003/125/CE et 2004/72/CE (le règlement MAR). 9.

compte de résultat au titre de l'année 1995 des charges de 1,162 milliards de lires (0,549 millions d'euros) correspondant aux impayés d'Adora et de 0,764 milliard de lires (0,361 millions d'euros) correspondant

L'ADMINISTRATION DES IMPOTS, partie civile, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 21 janvier 2003, qui a débouté la partie civile de ses demandes après relaxe de Marc

Le 10 mars 2009, la société Digicel a assigné les sociétés Orange en réparation du préjudice causé par les pratiques identifiées ayant, selon elle, anormalement bloqué son développement sur le marché de

E... / NRL : Plus de 100 millions de pots de vin ». 3.

Y... coupable de diffamation à l'encontre de citoyens chargés d'un mandat public ; "aux motifs qu'en répondant à la question "pourquoi un projet de 37 millions de francs dont 12 millions d'expropriations

de francs le 29 mars 1990 et en conséquence a relaxé Jean-Pierre Y... et Jean-Marc Z... du chef de complicité de cette escroquerie et a débouté la banque Finaref ABN Amro de sa demande de dommages et

WAQUET, FARGE et HAZAN, la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur les pourvois formés par : - C...Marc

et Goldman Sachs pour placer sur le marché 55 millions de ses actions d'autocontrôle.

de deutch marks" ; que, dans les jours qui ont suivi, il remboursait à BATIF trois millions de deutch marks ; que ces aveux sont corroborés par les éléments suivants : "1 ) les déclarations de Bernard

contre eux des chefs de trafic d'influence, faux et usage, a rejeté leur requête aux fins d'annulation d'actes de la procédure ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 13 mars

(CAVM) à sa demande de communication, par courriel, du document justifiant la somme de 17 millions d'euros TTC prévus pour l'ensemble du projet de refonte du marché de Nogent-sur-Marne.

Jean-Marc, - C... Marie-Bélisande, - D...

1991 entre Marc X... et Monsieur Rhee ; que les premiers juges ont parfaitement relevé que figurait à la procédure un autre message fax portant les mêmes références de l'expéditeur adressé le 17 mars

Marie, - Z... Pierre, - C...

Frédéric B... et Marc A..., il est reproché : - à MM.

brute, qu'en 1983 une précédente affaire (susvisée) avait donné lieu au versement d'une prime exceptionnelle de 1,8 % du montant du marché et que l'affaire Alpha, qui avait été qualifiée de "marché du