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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des Référés

67f028d002fc178212f7fb49

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

NOVA GUSTO ITALIANO, ayant son siège social [Adresse 6]), en redressement judiciaire conformément à un jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 8 novembre 2022 ayant pour avocat Me Marc

Source officielle

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TJ

JAF Cabinet 3

6868216c4965b5d9df318706

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Juillet 2025 N° RG 24/04393 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5L4 DEMANDEUR : Madame [V] [S] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 8] (95) [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Maître Marc

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6780b7a534dc79f9f0614fb4

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Président du TJ de [Localité 12] N° RG : 23/01061 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 09.01.2025 à : Me Frédérique FARGUES, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Marc

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6811aea281f47e994feb25d5

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

24 Septembre 2024 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : 6 N° RG : 2024L00942 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle DALBOUSE Me Marc

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

686df87bbdbdd86396f38fe3

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

BRESDIN Me Marc LENOTRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre 

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

65de3b75fdef86f94a66f6dd

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Maître Nicolas TAVIEAUX MORO de la SELARL TAVIEAUX MORO - DE LA SELLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J 130 DEFENDERESSE : Madame [M] [W], née [I] le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 4], mariée

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6a1fb5becdc6046d47e877a3

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Ayant son siège [Adresse 3] [Localité 4] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Marc LENOTRE de la SELARL CABINET FOURNIER

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6780b7a434dc79f9f0614faa

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Avril 2024 par le Juge de l'exécution de [Localité 5] N° RG : 24/00404 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 09.01.2025 à : Me Marc

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

69df1cb3cdc6046d47475a2b

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

2025 par le Tribunal des activités économiques de VERSAILLES N° chambre : 7 N° RG : 2025L1001 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Marc

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

67f028d002fc178212f7fb35

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

PARIS, avocat plaidant DEFENDEURS au principal : Madame [S] [D] [F] [R], née le 8 Mai 1965 à [Localité 4] (Espagne), de nationalité espagnole, divorcée, demeurant [Adresse 2], représentée par Me Marc

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6979a97ccdc6046d47f15903

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de l'EARL CEPY, nommée en ces fonctions par jugement du Tribunal de Commerce de VERSAILLES du 27 mai 2024 [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Marc

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c14af0cdc6046d47a77e32

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

PARTIE(S) EN DEFENSE : * Monsieur [J] [C] [Adresse 4], DÉFENDEUR - représenté par Maître Marc LENÔTRE, SELARL FOURNIER LA TOURAILLE & ASSOCIES - [Adresse 5].

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

69fc1d7bcdc6046d47e05146

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Septembre 2025 par le Tribunal des activités économiques de VERSAILLES N° chambre : 6 N° RG : 2025P00518 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Nadia CHEHAT Me Marc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fcbd3db21cbdd86e94

Appel

24 février 2004

24 février 2004

VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDERESSE A LA REQUÊTE Mademoiselle Murielle X... 1 rue Paul Curien 78130 LES MUREAUX représentée par Me Farid SEBA, avoué assistée de Me Marc

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

687732e57032dd17d194ba21

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

rendu le 05 Décembre 2024 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 8 N° RG : 2024P01102 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Asma MZE Me Marc

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

67874f19d61a5c2f4aa36564

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : 6 N° RG : 2015P01008 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU Me Bérangère PLANCHON Me Marc

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

67ecc5ca955548e0aba48f6a

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Copies délivrées le : à : Me Laure GODIVEAU Me Marc LENOTRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

68676126c173dff6a7933798

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

du TJ de [Localité 11] N° RG : 24/00810 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.07.2025 à : Me Clémentine TELLIER MAZUREK, avocat au barreau de VERSAILLES (579) Me Marc

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67081fb589f19e8c50f94589

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

CAMPUS DEMANDERESSE Madame [D] [Z] [O] née le 26 Septembre 1966 à [Localité 7], de nationalité française, Directrice des ressources humaines, demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] représentée par Me Marc

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

668e2589fcf93851fdd649cb

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

H STRATEGY C/ SELARL MARS LE PROCUREUR GENERAL ...

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