CUENOT, Conseiller Greffier ad hoc présent aux débats : A. DOLLE Greffier présent au prononcé : C.

Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 décembre 2023. .

CUENOT, Conseiller M. ALLARD, Conseiller qui en ont délibéré.

CUENOT, Conseiller M. ALLARD, Conseiller qui en ont délibéré.

Octobre 2006 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE STRASBOURG APPELANTS : SARL ARTS DES MATIERES 1 rue de la Petite Industrie - 67118 GEISPOLSHEIM Monsieur Jorge Manuel

page-break-after:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 16 September 2024   FOURTH SECTION Application no. 25491/23 José Manuel

[F] [S] devant le tribunal judiciaire de Cusset, afin qu'il soit condamné à réaliser divers travaux sur son mur de soutènement.

Their substitutes have not been appointed and the current members have been exercising their functions ad interim . All appointments have been effectively on hold since then.

CUENOT, Conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. HOFFBECK, Président de Chambre M. CUENOT, Conseiller M.

Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1994 par le tribunal de grande instrance de Cusset, au profit de M. le directeur général des Impôts, demeurant en ses bureaux

pas ses obligations légales en matière de lutte contre l’incendie : elle a procédé à un débroussaillement sur une largeur de 10 mètres, au lieu des 20 mètres réglementaires, et n’a pas installé de cunettes

During their last, most recent and/or current period of detention, the applicants were detained at Paços de Ferreira Prison (application no. 12711/20), Pinheiro da Cruz Prison (applications nos. 15580/

authorities and the Committee to assess the impact of the substantive measures taken so far;   Noting with satisfaction nevertheless the initiative undertaken by the Supreme Court as regards the manual

15/03295) suivant déclaration d'appel du 07 juillet 2021 APPELANTE : [H] [E] épouse [X] née le 06 Avril 1958 à ALGER de nationalité Française, demeurant 11 Impasse Villenouvelle - 31270 CUGNAUX

    With the creation of the municipality in 1991 and the approval of the current GDUP in 2003, the land’s definitive zoning was set.

2009, l'adresse d'OD SOLUTIONS, là encore, est erronée, et l'article 7 relatif au capital social a été corrigé à la main ; que les 579 parts sociales attribuées à la SARL FOCH FINANCIERE sont donc manuellement

Manual”), issued as Prison Service Order 4700.

l'ordonnance à intervenir : o un défaut d'étanchéité de la trappe d'accès au local technique, o le présence de rouille, d'eau stagnante et de crasse présent sur la trappe empêchant son ouverture manuelle