Codes de loi français

Article ANNEXE 20

Mantes-la-Jolie (département des Yvelines) : le Val-Fourré

LEGIARTI000032487436

LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE DE LA FACTURATION FINESS juridique 780110011 FINESS géographiques 780000287 Etablissement CH FRANÇOIS QUESNAY MANTES-LA-JOLIE Code comptable 078122 Ville du comptable

LEGIARTI000034497329

Cluses, Bonneville, Scionzier, Marnaz 75 Paris 18e (quartiersBarbès, Goutte d'Or, Château Rouge) Paris 19e (quartiers Curial, Cambrai, Stalingrad) Paris 20e (quartiers Orteaux, Saint-Blaise, Réunion) 78 Quartiers Val Fourré et Merisiers de Mantes-la-Jolie

Article 2

Mantes-la-Jolie. Meaux. Nogent-sur-Marne. Palaiseau. Pointe-à-Pitre. Reims. Saint-Denis. Saint-Nazaire. Senlis. Thionville. Torcy. Valenciennes. Villefranche-sur-Saône. Postes de directeur de cabinet Directeur de cabinet adjoint du préfet de police.

Article 3 bis

nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) de Metz ; 3° Attestation de compétences délivrée le 14 décembre 2020, le 16 décembre 2020 ou le 4 août 2023 par l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) de Mantes

Article (70 à 79)

A13 MANTES-LA-VILLE 78 D 113 D 928 MANTES-LA-JOLIE A13 LA VILLENEUVE-EN-CHEVRIE 78 Route de Houdan D 65 MANTES-LA-VILLE D 983 AUFFREVILLE-BRASSEUIL 78 D 113 Route de Houdan

Article Annexe

: Argenteuil : Tribunal d'instance : : : de Sannois : : : : : Montmorency : Tribunaux d'instance : : : d'Ecouen, Gonesse et : : : Montmorency : : : : : Cergy-Pontoise : Tribunal d'instance : : : de Pontoise : : : : : Mantes-la-Jolie

LEGIARTI000050742546

Follainville-Dennemont, Fontenay-le-Fleury, Gaillon-sur-Montcient, Gargenville, Guyancourt, Hardricourt, Houilles, Issou, Jouars-Pontchartrain, Jouy-en-Josas, Juziers, Limay, Les Loges-en-Josas, Louveciennes, Magnanville, Magny-les-Hameaux, Maisons-Laffitte, Mantes-la-Jolie

Article 8

Mantes Corbeil Seine-et-Oise. Bressuire Parthenay Melle Sèvres (Deux). Doullens Péronne Montdidier Somme. Lavaur Tarn. Les Sables-d'Olonne Montaigu Vendée. Loudun Montmorillon Civray Vienne.

LEGIARTI000032711150

Tournan 78 Centre hospitalier privé du Montgardé Aubergenville 78 Centre hospitalier de Versailles, site d'André Mignot Le Chesnay 78 Centre hospitalier des Courses Maisons-Laffitte 78 Polyclinique de la région mantaise Mantes-la-Jolie

Article ANNEXE I

circonscription de police nationale d'Evry EVRY 1 Chef de la circonscription de police nationale de Sarcelles SARCELLES 1 Chef de la circonscription de police nationale d'Argenteuil ARGENTEUIL 1 Chef de la circonscription de police nationale de Mantes-la-Jolie

Article 1

Bénifontaine Pas-de-Calais Lézignan - Corbières Aude Lille - Marcq-en-Baroeul Nord Lognes - Emérainville Seine-et-Marne Lunéville-Croismare Meurthe-et-Moselle Luxeuil - Saint-Sauveur Haute-Saône Lyon-Corbas Rhône Mantes-Cherence

Article Annexe

des agents effectué entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010 Centre d'action éducative des Mureaux (Yvelines) Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010 Centre d'action éducative de Mantes-la-Jolie

Article Annexe I (suite)

Yvelines Bibliothèque municipale de Chatou 2 Bibliothèque municipale de Conflans-Sainte-Honorine 2 Bibliothèque municipale de Houilles 2 Bibliothèque municipale de Maisons-Laffitte 1 Bibliothèque municipale de Mantes-la-Jolie

Article Annexe

Champs-sur-Marne. 77083 Chelles. 77108 Fontainebleau. 77186 Moissy-Cramayel. 77296 Montereau-Fault-Yonne. 77305 Provins. 77379 Yvelines (78) Achères. 78005 Aubergenville. 78029 Les Clayes-sous-Bois. 78165 Mantes-la-Ville

LEGIARTI000021330281

arrondissement 75115 0,109 % 425 Paris 17e arrondissement 75117 0,285 % 779 Paris 18e arrondissement 75118 0,094 % 304 Paris 19e arrondissement 75119 0,097 % 304 Aubergenville 78029 1,874 % 386 Conflans-Sainte-Honorine 78172 0,489 % 273 Mantes-la-Jolie

Article ANNEXE

Fontenay-le-Fleury. 78269 Gazeran. 78291 Guerville. 78297 Guyancourt. 78322 Jouy-en-Josas. 78335 Limay. 78343 Les Loges-en-Josas. 78350 Louveciennes. 78354 Magnanville. 78356 Magny-les-Hameaux. 78361 Mantes-la-Jolie

Article Annexe II (suite)

Bibliothèque municipale de Melun 1 Bibliothèque départementale de prêt 1 Yvelines Bibliothèque municipale de Conflans-Sainte-Honorine 1 Bibliothèque municipale de Maisons-Laffitte 1 Bibliothèque municipale de Mantes-la-Jolie

Article ANNEXE V

3 Charolles 71 1 Autun 73 1 Albertville 73 2 Chambéry 73 3 Saint-Jean-de-Maurienne 74 1 Annecy 74 2 Bonneville 74 3 Saint-Julien-en-Genevois 74 4 Thonon-les-Bains 77 4 Fontainebleau 77 1 Meaux 77 3 Provins 77 2 Melun 78 1 Mantes-la-Jolie