Juillet 2018 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2024 DEMANDERESSE Société [5] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Guillaume BREDON, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître ROIGNOT

ENTRE : S.A.S. [5] [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 1] Non comparante représentée par Me Guillaume BREDON de la SAS BREDON AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me ROIGNOT Manon

ROUGNON, représentée par Me Garance DE MIRBECK, avocat au barreau de PARIS, toque : D1672 Société SMABTP ès-qualités d'assureur de la société ROUGNON et de la société SERTH, représentée par son représentant

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2023, représenté par Me Rougeot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de non-opposition à déclaration préalable du 5

En deuxième lieu, si le maire de la commune de Montot-sur-Rognon se prévaut d'un accord verbal conclu avec le maire de la commune de Rimaucourt, lors d'une réunion de la communauté de communes Meuse-Rognon

HUBERT ROUGEOT [Localité 20], prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 17] représentée par Maître Hervé ASTOR de la SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES, avocats

CHEMITHE ; Statuant sur les pourvois formés par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS, - LA COMMUNE DE MONTGERON, - L'ETABLISSEMENT PUBLIC MAISON DE RETRAITE PUBLIQUE "LE MANOIR

Subsidiairement, - Limiter le montant des condamnations à l'encontre de la société Rougnon à une quote-part qui ne saurait être supérieure à 50%, - Limiter la condamnation solidaire de la société Rougnon

Meursault et Graglia BTP, au partage de responsabilité entre la ville de Rennes et les sociétés Hubert Rougeot Meursault et Graglia BTP, à la condamnation solidaire des sociétés Hubert Rougeot Meursault

services vétérinaires ont constaté la présence dans l'armoire congélateur, située dans la cuisine du restaurant, des denrées suivantes : " une poche de gésiers de volailles, un lapin de garenne, un rognon

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 juillet 2021, 19 janvier 2023 et 14 septembre 2023, les sociétés Entreprise Hubert Rougeot Meursault et Graglia BTP, représentées

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON

; Attendu que, pour confisquer la somme saisie dans le véhicule de Gary X..., l'arrêt relève que les sommes litigieuses avaient été soigneusement cachées dans trente paquets enveloppés de scotch marron

d'acheter ; qu'ayant de sérieux doutes sur l'authenticité des pièces, il a engagé lui-même des démarches auprès de spécialistes aux fins de vérification ; qu'il a ainsi été informé que deux dessins de Masson

par l'article 111-0A de l'annexe 3 du même code, qu'elle a achetées et qui sont destinées à la revente ; que l'agrément dont bénéficiait la SARL Les Vins du concours, auprès du bureau des douanes de Mâcon

[T] a travaillé comme ouvrier maçon dans les sociétés exploitées par l'appelant, les Pavés Parisiens, Agora Développement et par son père [R] [S], dans la société Les Paveurs Parisiens.

En présence, lors de l’audience d’incident du 20 Octobre 2023, de Sophie ROSSIGNOL, Auditrice de justice avec voix consultative en cours de délibéré.

Rognon conseiller rapporteur, M. Dulin, Mmes Thin, Desgrange, M. Chanut, Mme Nocquet conseillers de la chambre, MM.