représentée par Maître Marie-josèphe LAURENT de la SAS IMPLID AVOCATS ET EXPERTS COMPTABLES, avocats au barreau de LYON Madame [D] [O] née le 10 Avril 1968, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Manon

DB2H-W-B7G-XPOK Jugement du : 08 Janvier 2026 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 08/01/2026 grosse à : Me Yves HARTEMANN - 480 expédition à Me Manon

Y..., Louis X... et la société ADC Communication, éditrice du magazine « L'amateur de cigares », à verser 4 000 euros à l'association « Les droits des non-fumeurs » à titre de dommages-intérêts ; "aux

maître d'oeuvre qu'elle avait endossée sans en avoir les compétences ; qu'il résulte de l'expertise que le plan des bâtiments, destinés à recevoir un générateur de gaz, ne comportait pas de conduit de fumée

s'agit et, partant, de la mort de la victime qui s'en est directement suivie ; que Clive X... a procédé à des travaux de restauration de la maison de Joséphine Z..., en compagnie d'un autre artisan-maçon

du parc de stationnement, alors, selon le moyen, "18) que le syndicat des copropriétaires avait fait valoir que les conditions dans lesquelles le conduit de fumée avait été construit et réalisé étaient

X..., entrepreneur, assuré auprès de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF) des travaux de gros-oeuvre et maçonnerie en vue de la construction d'une maison, les époux Y..., maîtres de l'ouvrage

des traces de mortier et qu'ils n'avaient pas été coupés assurant un maintien suffisant de la gaine, il n'en demeure pas moins que le respect de la norme applicable par cellier métallique fixé à la maçonnerie

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatre octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON

Ca se comprend quand on découvre dans les fumées et les décombres de la société effondrée, le misérable spectacle que donnent les représentants du peuple, à quatre pattes dans les gravats, à la ramasse

l'enseigne King Tacos, l'acte stipulant page 8 que 'le preneur s'engage à ses frais à rehausser jusqu'au toit de l'immeuble la gaine branchée sur la hotte pour permettre l'évacuation des odeurs et les fumées

Daniel, Lucien Y..., demeurant à Sauveterre la Lemance, Fumel (LotetGaronne), 28) Mme Cathy, Ann Y... née X..., demeurant à Sauveterre La Lemance, Fumel (Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu

Cachelot, Martin, Mmes Lardet, Gabet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

sociétés d'assurances les travaux de maçonnerie et béton armé comprennent, au titre des travaux accessoires ou complémentaires, les travaux liés à la fumisterie et notamment les conduits de fumée et de

H... a indiqué avoir vu de la fumée vers 10h00 du côté des serres, MM.

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que les époux X... ont fait construire par la société Articris, un conduit de fumée

Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Fromont, Villien, Cachelot, conseillers, M. Nivôse, conseiller référendaire, M.

La créance de chaque appelant à ce titre sera inscrite au passif du redressement judiciaire de la SA ZF MASSON.