CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 résultats pour « Manon FESQUET »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème Chambre

69ceeabfcdc6046d47e9c3c1

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Me Céline ALCALDE, avocat plaidant au barreau de NIMES et par Me Carine LEXTRAIT, avocat postulant au barreau de TOULON substitué par Me Manon

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

615e0dcac25a97f0381f4f99

Appel

19 mars 2014

19 mars 2014

10/10812 APPELANT Monsieur [N] [S] [Adresse 3] [Localité 6] LUXEMBOURG Représenté par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque: L0044 assisté de Me Stephan FESCHET

Source officielle