da Silva a quitté la Cour du Maroc située dans le 19ème arrondissement à 10 heures 10, alors que l'accident venait de se produire dans le 10ème arrondissement, qu'il se rendait sur le chantier du métro

légale, méconnaissance des règles de la preuve et des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué du 23 mars 2006 a refusé de prononcer la nullité des ordonnances de désignation de l'abbé Maurice

C... nous avait recommandé Maurice D... car il connaissait la famille Y... " ; que, de fait, Maurice D... reconnaît être intervenu pour faciliter l'embauche de M. Y... par M.

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 5 mai 2000, qui, pour exploitation non autorisée d'une installation classée, travail clandestin et infractions

Depuis le 22 décembre 2012, le marin a bénéficié d'une pension de retraite versée par l'Etablissement national des invalides de la marine. 3.

X... et Maurice Y... pour abus de confiance, à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et 60 000 francs d'amende, a ordonné la publication de la décision, a relaxé les deux prévenus du chef de tentative

des DOUANES et DROITS INDIRECTS, substituée à l'administration des Impôts, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 30 juin 1994, qui a relaxé Maurice

.. tels qu'ils résultaient de l'enquête et de la procédure ; qu'en outre, s'il est fait état des interrogations du président de la juridiction à l'audience, il n'est pas soufflé mot des réponses de Maurice

Maurice, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, chambre correctionnelle, en date du 10 septembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre X..., du chef de blessures involontaires

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 2004, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 1 an avec

Maurice et Robert X... avaient créé une SARL X... qui exploitait un fonds de commerce de négoce de bestiaux et dont M.

X...coupable de délit de fuite et l'a condamné à une amende de 5 000 francs ; " aux motifs que Maurice X...reconnaît dès le début de l'enquête avoir pénétré dans le parking de la Comédie à Montpellier

Z... à 18 mois d'emprisonnement dont 12 mois avec sursis et a prononcé la confiscation, au profit de l'Etat, de l'arme dont Maurice Z... est propriétaire ; "aux motifs propres et adoptés que le 22

partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 7 février 1996, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte avec constitution de partie civile contre Maurice

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 26 février 1999, qui, notamment pour blessures involontaires, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, et a

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 27 avril 1998, qui, pour chasse à l'aide d'un moyen prohibé, mise à mort involontaire d'un animal domestique et violation

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 11 septembre 1997, qui les a condamnés, pour complicité de fraude fiscale, chacun à 8 mois d'emprisonnement avec

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 3 novembre 2004, qui, pour faux et opposition indue au paiement de chèques, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement