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3 résultats pour « Malick DIOUF »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des Référés

65b01728b98137c174795c98

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

de VERSAILLES, sous le numéro 921 960 795, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de ses représentants légaux y domiciliée en cette qualité audit siège. représentée par Me Malick

Source officielle
CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000008198994

Admin. suprême

14 novembre 2003

14 novembre 2003

Dioume A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

civ1

613721fdcd580146773f94a9

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'ayant vendu et expédié, à la fin de l'année 1987, des marchandises destinées aux établissements Dioum

Source officielle