relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Malherbe par le groupe SNCF

Richard de La Tour, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Malesherbes publications presse, les conclusions de M.

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Étoile Routière par le groupe Malherbe

délibéré conformément à la loi ; Met l'UAP, aux droits de laquelle se trouve la société AXA Conseil IARD, hors de cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 28 mars 1996), que la SNC La Baule Malherbe

X... soutenait dans ses conclusions d'appel que les difficultés financières rencontrées par la société Optimmo étaient directement liées aux malversations commises par M.

Rodolphe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 13 juillet 1994, qui, dans l'information suivie contre lui pour malversation, a dit n'y avoir lieu à annulation

; qu'il précisait dans ses conclusions que s'il en avait effectivement été accusé lors de l'entretien du 14 novembre, il n'avait jamais pu avoir le moindre détail sur ces prétendues malversations qui,

Maghreb solutions fait grief à l'arrêt de déclarer le tribunal de commerce de Marseille compétent ; Attendu, d'abord, que dans ses conclusions d'appel, la société Maghreb solutions s'est bornée, sur

H..., le mandataire judiciaire désigné dans le cadre du redressement judiciaire de cette société ayant lui-même sollicité un audit dûment produit, ayant mis en lumière ces malversations ; qu'en déboutant

Y..., domicilié ..., ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL Malherbe, en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1999 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit : 1 / de M.

relative à la prise de contrôle conjoint d’un ensemble immobilier par la Caisse des Dépôts et Consignations et la Foncière Malherbe Claudel

Choisir de l'Isère (UFC 38), dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2015 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Malherbe

V... d'avoir prospecté et démarché ses clients dans les pays du Maghreb pour le compte de la société M@tex pour la fourniture de produits complémentaires et concurrentiels, la société Gemu l'a licencié

[P] pour les malversations précitées (pièce n° 78) ; qu'en se déterminant néanmoins (arrêt, p. 9, § 5) par la considération que l'employeur n'aurait versé ''aucune pièce à l'appui de ses affirmations''

Erich, demeurant La Cure (Cantal) à Saint-Cirgues de Malbert, défendeur à la cassation.

Erich, demeurant La Cure (Cantal) à Saint-Cirgues de Malbert, défendeur à la cassation.

Dominique, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 6 juillet 1994, qui les a renvoyés devant le tribunal correctionnel sous la prévention de malversations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Malesherbes publications presse, société anonyme, dont le siège est