APPELANT Madame L'AVOCATE GÉNÉRALE PRES LA CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 3] INTIME ORDONNANCE DE MISE EN ETAT N°26/26 DU 07 MAI 2026 Nous, Nathalie MALARDEL

D C, représentée par Me Malarmey, demande que sur le fondement de l'article L 521-1 du code de justice administrative soit ordonnée la suspension de la décision du tribunal administratif de Paris du 7

MAYOTTE APPELANT Madame L'AVOCATE GÉNÉRALE PRES LA CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 3] INTIME ORDONNANCE DE MISE EN ETAT N° DU 07 MAI 2026 Nous, Nathalie MALARDEL

EN RETENTION M. le préfet de Mayotte [Adresse 2] [Adresse 3] - [Localité 1] Ayant pour avocat la SELARL Centaure Avocats, avocats au barreau de Paris CONSEILLERE DELEGUEE : Mme Nathalie Malardel

LE PLACEMENT EN RETENTION M. le préfet de Mayotte [Adresse 2] [Adresse 3] Ayant pour avocat la SELARL Centaure Avocats, avocats au barreau de Paris CONSEILLERE DELEGUEE : Mme Nathalie Malardel

Le 7 juillet 1998, Monsieur Y... a assigné Monsieur et MadameY en paiement des factures impayées. Une expertise a été organisée par le Juge de la mise en état.

le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 1er juin 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre la décision de fermeture anticipée du collège Stéphane Mallarmé

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL

DE RENNES ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL

MALARDEL, assistée de M.

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 mars 2025, Mme A, représentée par Me Malarmey, demande au juge des référés de la cour, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

MALARDEL, assistée de M.

[J] [Adresse 3] [Localité 2] DÉBATS l'affaire a été débattue le 03 Février 2026, en audience publique, devant Mme Nathalie MALARDEL, Conseillère, chargée d'instruire l'affaire, les parties ne

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL

SUCCESSEUR DESIGNE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT DEFERE QUE, PAR ACTE DU 1ER JUIN 1972, A ETE CREEE UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL, ENTRE MARMEY

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 février 2025 et le 17 mars 2025, Mme A, représentée par Me Malarmey, demande à la cour de prononcer le sursis à exécution

retenu au CRA de [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Saïd Kaled, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis MINISTÈRE PUBLIC : avisé, absent CONSEILLÈRE DÉLÉGUÉE : Mme Nathalie Malardel