Localité 7], de nationalité française, Directrice des ressources humaines, demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] représentée par Me Marc LENOTRE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 80, Me Nicolas

Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 829 608 322 [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée de Me Nicolas

de MARSEILLE DEFENDERESSES SARL OTO AUTOMATION S.R.L, dont le siége social est 1[Adresse 4] (ITALIE) représentée par Me Boris MANENTI, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant par Me Nicolas

Localité 6] (JORDANIE), demeurant 8 [Adresse 11] (JORDANIE) représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE, assistée par Me Nicolas

Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Marc LENOTRE de la SELARL CABINET FOURNIER LA TOURAILLE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 459 - N° du dossier 15.989 Plaidant : Me Nicolas

DE BETHEMONT, représentée par la société ERE ENERGIES NOUVELLES en sa qualité de gérante [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Lorine ROUSSELET, avocat au barreau de PARIS substituant Me Nicolas

Nicolas, contre l'arrêt de cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 25 mai 2004, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à deux cents jours-amende de cinquante

Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] USA [Adresse 1] [Adresse 2] ETATS-UNIS D'AMÉRIQUE Représenté par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assisté de Me Nicolas

Mélody Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 21 juin 2005, qui, statuant sur l'appel d'une ordonnance de mise en accusation, a renvoyé Nicolas

Nicolas, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 6 mai 1994, qui, pour imposition d'un prix minimum de revente, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a prononcé sur les

Nicolai, conseiller désigné par ordonnance de M. le premier président en date du 19 juin 1995, en remplacement de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Etablissements Nicolas (la

les investigations permettaient d'établir que c'est aux environs de 11 heures 30-midi que Marien G... avait rencontré Nicolas X..., le jour des faits, au magasin "L'Escale" à Mezzavia, alors qu'il y arrivait

Nicole, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Y..., en date du 7 février 2007, qui, dans l'information suivie contre elle des chefs d'abus de faiblesse, abus de confiance

"Nicolas" étaient commercialisés sous le seul nom "Ducs de Gascogne" ; qu'en affirmant que le constat relevait que les marchandises expédiées par la société Ducs de Gascogne étaient vendues sous la marque

Nicole, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 3 novembre 1998, qui, pour tromperie, l'a condamnée à 10 000 francs d'amende, et a ordonné la publication

ancien, devenu l'article L. 221-17, du livre II du Code du travail, le préfet du Lot et Garonne a fait obligation aux boulangeries et dépôts de pain du département de se tenir fermer (de fermer leur magasin

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Nicolai