Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
64e8448fe90364d9695a7b70
24 août 2023
24 août 2023
[E] [T] né le 18 juillet 1984 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Magda El Haitem, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2406877_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
A..., représenté par Me Magda El Haitem, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a clôturé sa demande de certificat de résidence ; 2°) d’enjoindre au préfet
Source officielle1/2/1 nationalité A
67f6bbe3a9d5adc26061f5c9
9 avril 2025
9 avril 2025
[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 09 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [I] [G] [S] [Adresse 5] [Localité 1] - [Localité 3] - ALGERIE représenté par Me Magda
Source officielleJ.L.D.
6615879bdb5098996d5ad85f
6 avril 2024
6 avril 2024
Localité 4] de nationalité Congolaise, demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître EL
Source officielle