A cet égard, la communication par Maître R... à Maître G..., le 18 mars 2016, d'un projet de promesse de vente à la demande de M.

B..., épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 16 mars 2017, qui, pour escroquerie, a condamné la première à quinze mois d'emprisonnement

Y..., d'avoir commis, en leurs qualités respectives de maire et d'adjoint au maire de la commune de Fousseret, d'une part les crimes de faux et d'autre part d'usage de faux, et a prononcé leur mise en

2017), que Madeleine Z... et Mme A... ont conclu un « compromis » concernant la vente d'une maison dont elles étaient propriétaires indivises ; que la commune de [...]

qui confirme l'emprise des époux Z... sur Madeleine B... ; qu'ils obtiendront de la même façon un testament olographe le 3 mars 1997, dont la rédaction est tout à fait correcte en termes juridiques

Madeleine, veuve A..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, 1ère chambre, du 4 décembre 1996, qui, après avoir relaxé Julien Z... et Fabrice E..., du chef d'homicide involontaire, a

d'oeuvre ; que Gérard X... avait toujours sciemment omis de préciser quels étaient ses liens matrimoniaux avec Madeleine Y... ; qu'il ne l'avait pas dit à sa hiérarchie ; que Madeleine X... s'était toujours

(Maine-et-Loire), 2°/ de Mme Madeleine B..., demeurant ...

Marie-Madeleine, épouse Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 12 octobre 2005, qui, dans la procédure suivie contre le premier, des chefs

Madeleine, veuve Y..., - Z... Olivier, - A...

Madeleine, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 15 mai 2003, qui, dans la procédure suivie contre eux pour infraction au Code de l'urbanisme,

CIV.3 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2018 Rejet M.

Joseph X..., mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire des époux Z..., demeurant ..., 2°/ de la Recette principale des impôts de Rouen Madeleine, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation

Abel Y..., demeurant Hameau de Saleix à Auzat (Ariège), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1994 par la cour d'appel de Toulouse (chambre des expropriations), au profit de la commune d'Auzat (Ariège

Z..., maintenant Mme Madeleine Z..., ès qualités de mandataire ad hoc de la société Les Cèdres, la somme de 348.994, 96 euros, et d'AVOIR dit que cette somme serait directement versée entre les mains de

de la commune de La Madeleine a accordé un permis de construire PC05936820O0002 à M.

du syndicat des copropriétaires résidence [...], après débats en l'audience publique du 19 mai 2020 où étaient présents M.

Le 6 juin 2012, la société Foncière Boudaa a délivré à la société Hôtel de la Madeleine un congé avec offre de renouvellement à effet du 1er janvier 2013. 3.