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avocat plaidant au barreau de PARIS PARTIE SAISIE Monsieur [E] [S] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 7], de nationalité française, célibataire [Adresse 4] [Adresse 4] représenté par Me Machami

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0930DEC003779406

Admin. suprême

30 septembre 2008

Pires Machado et J.L. Rodrigues, avocats à Lisbonne. A.

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:1204DEC006100900

Admin. suprême

4 décembre 2003

Il estime par ailleurs, se référant à l’arrêt Lobo Machado c.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2309418_20231116

Administratif

16 novembre 2023

B a été recueilli par kafala le 22 avril 2012 par Mme C, domiciliée 19 rue Idrisi - Baba Ali Masara,en Algérie, selon l'acte de recueil légal.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2511327_20251017

Administratif

17 octobre 2025

majeures ou mineures, qui sont en état d’asservissement et d’esclavage, qui font l’objet de mauvais traitements en France et à l’étranger, qui sont l’objet de violences sexuelles ou d’actes de torture et barbarie

Source officielle

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0916JUD001577789

Admin. suprême

16 septembre 1996

Barbas Homem , chargé de cours à la faculté de droit de Lisbonne, S.

Source officielle

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1996:0916JUD001577789

Admin. suprême

16 septembre 1996

Barbas Homem , Lecturer in Law, University of Lisbon, Mr S.

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