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3 résultats pour « Maître Eglantine Mahieu »

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DÉCISION / ECLI

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01408_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Eglantine Mahieu sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TJ

AF - Divorces

6978a1ddcdc6046d47db6c73

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

11] (Seine-Maritime) [Adresse 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/004785 du 13/06/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 17]) représentée par Me Eglantine

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2302574_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

articles L. 153-32, L. 153-8 et L. 153-11 du code de l'urbanisme, dès lors que la commune de Volstroff fait partie d’un établissement public de coopération intercommunale et n’a plus la compétence en matière

Source officielle