SCI IMPÉRATOR Grosse délivrée le : à : Me VEYRAC-MOREAU Me MUSACCHIA Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de grande instance de NICE en date

3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 FÉVRIER 2013 N° 2013/089 Rôle N° 12/02365 EURL ARCHITEX C/ [Y] [Z] [T] [Z] Grosse délivrée le : à :Me MUSACCHIA

JEAN JACQUES CHAMPION C/ Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge BERTHELOT Me Elie MUSACCHIA

C/ [L] [U] épouse [A] [N] [D] veuve [U] [V] [U] Grosse délivrée le : à : la SCP Sébastien BADIE Roselyne SIMON-THIBAUD & Sandra JUSTON la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE

À LA REQUÊTE Monsieur [F] [T] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 5] (60), demeurant [Adresse 7] représenté par Me Kriss KRIEGER, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Elie MUSACCHIA

[J] [L] [R] [Y] représenté par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant COMMUNE DE [Localité 3] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE

DBVB-V-B7D-BEHQP [R] [Y] C/ Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE DÉNOMMÉ [M] [I] SARL CABINET LVS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA

AXA FRANCE IARD C/ [B] [F] épouse [Z] Organisme MSA - MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE Copie exécutoire délivrée le : à : -SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE -Me Elie MUSACCHIA

[R] [O] [R] Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD aux droits de GAN EUROCOURTAGE IARD Compagnie d'assurances GAN EUROCOURTAGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA

PROVENCE SELARL GAUTHIER-SOHM SA AUTOMOBILES CITROEN SA BACCHI BOUTEILLE SCI DES BOUQUETS DE PROVENCE Grosse délivrée le : à : Me ROUILLOT SCP ERMENEUX SELARL BOULAN Me MUSACCHIA

, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Sophie MICHEL-CAU, avocat au barreau de POITIERS substitué par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SA SOCIETE DE GESTION SAINTE

12640 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC3JF [V] [F] [W] [X] [D] [Z] épouse [F] C/ [Y] [U] [N] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Elie MUSACCHIA

MUSACCHIA Me F. CHAMPOUSSIN Me F.

LOCAL.FR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA Me Adeline NESLIAT-DELHAYE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité

SHAM En sa qualité d'assureur du Docteur [K] [D] (décédé) Représentée et assistée par Me Philippe CARLINI de la SELARL CARLINI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, substituée par Me Elie MUSACCHIA

MUSACCHIA Me J-M CHAMPOUSSIN Me F.

APPELANTE SARL DEEGON à l'enseigne DEMATELYS prise en la personne de son représentant légal dont le siège est sis [Adresse 1] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE

CLINIQUE DE LA [10] SELARL ARPENTEURS GEOMETRES SARL CORNILLON MARC INGENIERIE (CMI) Société APAVE SUD EUROPE Société SMABTP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Elie MUSACCHIA