CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008034616
14 mars 2001
Article 5 : Le surplus des conclusions de la requête de la SOCIETE SACOME INTERNATIONAL et de la SCP MULHAUPT est rejeté.
Page 1 sur 2
Cour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868e2
3 avril 2003
Maître MULHAUPT, administrateur judiciaire, a été désigné comme commissaire à l exécution du plan.
soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10156
14 février 2024
[V], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Boulangerie Wilson Modenheim, 2°/ à la société Mulhaupt et [P], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10154
[V], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Boulangerie Wilson Bartenheim, 2°/ à la société Mulhaupt et [Y], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10155
[U], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Boulangerie Wilson Mulhouse Réunion, 2°/ à la société Mulhaupt et [S], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10168
[N], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Boulangerie Wilson Dornach, 2°/ à la société Mulhaupt et [W], dont le siège est [Adresse 1], représentée par M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200037
18 janvier 2024
[C] [G], domicilié [Adresse 3], 3°/ à la société Mulhaupt & [O], société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], et ayant un établissement [Adresse 2], prise en la
comm
ésistés de leur pourvoi en tant que dirigéc/M. Mulhaupt
613723cdcd5801467740e5e8
13 novembre 2001
Mulhaupt, commissaire à l'exécution du plan de cession de la société anonyme Y... , domicilié 4, place des Martyrs, 68000 Colmar, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui
6253c8bbbd3db21cbdd86194
2 mai 2002
LICENCIEMENT APPELANT ET DEMANDEUR : Monsieur Bertrand Z..., 57 rue Engel Dolfus 68200 MULHOUSE Représentant : Me Nathalie BRANDON (avocat au barreau de PARIS) INTIMES ET DEFENDEURS : 1) Maître MULHAUPT
6253c8b7bd3db21cbdd86101
17 avril 2002
Briand 68200 MULHOUSE 2) Maître MULHAUPT, administrateur judiciaire de la SA FOOTBALL en redressement, judiciaire 11 rue de Mittelbach 68 100 MULHOUSE 3) Maître TRENSZ, représentant des créanciers de la
6253c886bd3db21cbdd8583b
23 mai 2001
locaux de la société n'a pas fait obstacle à la présence des époux X... le 15 février 2000 dans ces mêmes locaux lors de l'assemblée générale des actionnaires convoquée extraordinairement par Maître MULHAUPT
ECLI:FR:CCASS:2019:C210391
16 mai 2019
de Colmar (deuxième chambre civile, section A), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Cabinet Valmont, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , [...], 2°/ à la société Mulhaupt
613720f3cd580146773efc0d
2 mai 1989
(Haut-Rhin), 2°/ de la société à responsabilité limitée MANUFACTURES REUNIES DU HAUT-RHIN, société en liquidation des biens, représentée par Maître MULHAUPT, syndic, 4, Grand'Rue à Colmar (Haut-Rhin
à l'arrêt de l'avoir déboutée de son action dirigéec/M. X
61372378cd5801467740a395
23 mai 2000
Pierre X..., administrateur associé de la SCP Dufay-Mulhaupt, demeurant ..., prise en son établissement 4, place des Martyrs, 68000 Colmar, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00167
[T], prise en qualité de mandataire judiciaire des sociétés Boulangerie Wilson [Localité 7] Réunion et Boulangerie Wilson [Localité 6], 2°/ à la société Mulhaupt et [X], société d'exercice libéral à
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10342
30 mars 2017
[V], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2015 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Mulhaupt
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310617
6 décembre 2018
D..., domicilié [...] , 5°/ à Mme Isabelle E..., domiciliée [...] , 6°/ à la société Mulhaupt et associés, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 7°/ à la société
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00166
Localité 15], Boulangerie Wilson Rixheim, Boulangerie Wilson Austerlitz, Boulangerie Wilson [Localité 15] Réunion, Boulangerie Wilson Kingersheim et Boulangerie Wilson Dornach, 2°/ à la société Mulhaupt
6253c884bd3db21cbdd857c0
2 octobre 2001
Régulièrement cité, Maître Pierre Mulhaupt, en sa qualité de successeur de Maître Y... dans les fonctions de commissaire à l'exécution du plan de la SA JM Koenig et Cie a fait connzîter par lettre du 24
4ème chambre 2ème section
659eef016976f1c644e784ea
21 décembre 2023
la société FURGÉ-MULHAUSER-MSG à verser à Mme [G] des dommages et intérêts d'un montant de 10.000 euros au titre de son préjudice moral - CONDAMNER la société FURGÉ-MULHAUSER-MSG à payer à Mme [G] la