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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
66ff85e0a4ff9ec259c099ec
3 octobre 2024
3 octobre 2024
au barreau de RENNES - N° du dossier 20230270 Représentée par Me Yves MOUNIER, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE ASSOCIATION LES GENETS D'OR, représentée par son Président en exercice, domicilié
Source officielleCour d'Appel
6253cb21bd3db21cbdd8ce25
16 janvier 2009
16 janvier 2009
Novembre 2007 IV.- DÉROULEMENT DES DÉBATS : A.- L'appel de la cause à l'audience publique du 14 Novembre 2008 Le président a rappelé l'identité de B...Charafe qui n'a pas comparu ; - Maître Mounier
Source officielleREFERES
69aa60cfcdc6046d47ad87c5
8 juillet 2025
8 juillet 2025
au Barreau de Paris, à la décharge de Maître Jean-Marie GAZAGNES, Avocat au Barreau de Paris, Membre de l'AARPI AMADIO-PARLEANI-GAZAGNES, Avocats associés,155 [Adresse 2].
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
68ee90e222996ce54481c547
1 octobre 2025
1 octobre 2025
LA GAITE Grosse délivrée le à Avocats : la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET Me Yves MOUNIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 5EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE
Source officielleJAF section 2 cab 2
682b77c52ae1fd67df74e69a
8 avril 2025
8 avril 2025
JUGEMENT D’HOMOLOGATION rendu le 08 Avril 2025 Art. 233 - 234 du code civil DEMANDEURS CONJOINTS Monsieur [C] [R] [Adresse 5] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Carole PAINBLANC de l’AARPI CP & SA AVOCATS
Source officielleVENDREDI
69c32360cdc6046d47d48dea
17 octobre 2025
17 octobre 2025
OPPOSANT * SAS COBAT,, [Adresse 2], ayant formé opposition en date du 21 mai 2025 à l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 18 mars 2025 à son encontre, comparaissant par Maître Yves MOUNIER
Source officielleChambre du conseil
686d7448a2273490db10bf4f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
04723 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZR4G N° Minute : 25/163 AFFAIRE [Z], [J] [Y] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [Z], [J] [Y] [Adresse 1] [Localité 7] Comparant et assisté par Me Mehdi MOUNIR
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a7ad
14 mars 2008
14 mars 2008
-PARTIE INTERVENANTE LA CAISSE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, Place de l'Europe-33085 BORDEAUX CEDEX intimée, représentée par Maître ABDI loco Maître MOUNIER, avocat au barreau
Source officielleChambre du conseil
686d744aa2273490db10bf91
8 juillet 2025
8 juillet 2025
04722 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZR4F N° Minute : 25/162 AFFAIRE [O], [T] [L] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [O], [T] [L] [Adresse 1] [Localité 7] Comparant et assisté par Me Mehdi MOUNIR
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65bc61c04fb290a346074042
30 janvier 2024
30 janvier 2024
par Me Yves MOUNIER, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant Madame [Y] [N] épouse [R] née le 15 Septembre 1953 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a7a8
28 mars 2008
28 mars 2008
de la partie civile, maître BRON loco maître BARBERA GERAL, avocat de la SA HCRM représentant de la société PROBUS et maître THIERRY loco maître MOUNIER, avocat de la CPAM de la Gironde, ont déposé des
Source officielleRéférés civils
6786b67ddf5b5c7d10ca5146
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Première vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [G] [F] [Y] né le 03 Octobre 1996 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Stéphanie MOUNIER
Source officielle1ère chambre - Référés
67ed9f9ada9e15c5132024b1
2 avril 2025
2 avril 2025
au barreau de PARIS, plaidant et par Me Jamellah BALI, avocat au barreau de l’EURE, postulant DÉFENDEUR : S.A.S.
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
686c0c8add7001754d61ab72
1 juillet 2025
1 juillet 2025
FINANCIERE MARIN [W] représentée par M [G] [W], président 34 Quai des Roches 17100 LA ROCHELLE représentée par Me Yves MOUNIER, avocat au barreau de BORDEAUX S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be8c
12 juin 2008
12 juin 2008
M. de la Gironde- Cité du Grand Parc- Place de l'Europe-33085 BORDEAUX CEDEX représenté par Maître Nedjma ABDI loco Maître Yves MOUNIER, avocats au barreau de BORDEAUX, Appelante d'un jugement (no2006
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163e57f578519f70b5eb852
24 juin 2010
24 juin 2010
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2], Représentée par Maître Delphine THIERY loco Maître Yves MOUNIER
Source officielleREFERES 1ère Section
69de8368cdc6046d473bfe78
13 avril 2026
13 avril 2026
DES LIEGES [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Caroline CASTERA-DOST, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS Madame [B] [J] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Yves MOUNIER, avocat
Source officielleREFERES 2ème Section
6627f7d142439575e2f771bd
22 avril 2024
22 avril 2024
simplifiée Dont le siège social est : [Adresse 5] [Localité 9] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Yves MOUNIER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163f126fb73a9295bca64ef
25 février 2010
25 février 2010
du 09 juillet 2009, APPELANT : Monsieur [R] [L], né le [Date naissance 1] 1928 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Maïtena LAVELLE, SCP Michel LEDOUX & Associés, avocats
Source officielleCour d'Appel
6253c9acbd3db21cbdd8900f
5 octobre 2005
5 octobre 2005
CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour, assisté de Maître Benoît RAMBERT, avocat au barreau de PARIS appelant d'une ordonnance (RG : 92.643) rendue le 29 octobre 2003 par le juge commissaire
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