III - La société Moana Rehi a formé le pourvoi n° Z 18-24.382 contre le même arrêt rendu, dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme V... J... O..., veuve W..., 2°/ à Mme S... J...

Par la présente requête, Mme D demande au tribunal l'annulation de cette décision. 2.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Balussou, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique, - et les observations de M.

. / Les personnes détenues susceptibles d'être inscrites au répertoire des DPS sont celles : / 1) appartenant à la criminalité organisée locale, régionale, nationale ou internationale ou aux mouvances

Didier Y..., domicilié BP 21178, 990 Papeete, Tahiti (Polynésie Française), agissant en qualité d'administrateur au redressement judiciaire de Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1998

jugement rendu le 18 Janvier 2013 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de MELUN RG n° 11-00630 APPELANTE CPAM DU VAL DE MARNE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Mme

[R][NF], Mme [F][NF], Mme [RC] [KI] et M. [FN] [U], MM.

. / Les personnes détenues susceptibles d'être inscrites au répertoire des DPS sont celles : / 1) appartenant à la criminalité organisée locale, régionale, nationale ou internationale ou aux mouvances

HOFFBECK, Président de Chambre, Mme VIEILLEDENT, Conseiller, M. DIE, Conseiller. MINISTERE PUBLIC : M. X..., Avocat Général, qui a été entendu en ses observations.

préfet de la Haute-Garonne du 6 juin 2024 portant interdiction de manifestation contre le projet autoroutier de l'A69 sur le territoire des communes de Vendine, Francarville, Verfeil, Saint-Marcel Paulel

D au répertoire des DPS a été signée, par délégation, par Mme A C, directrice des services pénitentiaires, cheffe du bureau de la prévention des risques de la direction de l'administration pénitentiaire

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.

Kuhnmunch, président, Mlle Sant, conseiller référendaire rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, Zakine, Ferrieu, Carmet, Merlin, conseillers, Mme Dupieux, M.

Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme U..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du Fonds de garantie des victimes

Diego ZM..., demeurant 2, chemin sous Paulat à Firminy (Loire), 47°) M. Michel ZP..., demeurant ..., 48°) M. André XA..., demeurant ..., 49°) M.

La Sodexco soutient que l'Etat était renseigné sur la volonté des manifestants appartenant à la mouvance des " gilets jaunes " de commettre des infractions mais n'a pas su les éviter, et que l'absence

Y..., président, Mme Z... et Mme B..., assesseurs ; que ces trois magistrats composant la chambre de l'instruction ont délibéré conformément à la loi ; que l'arrêt a été rendu à l'audience du 23 août suivant

F G, Mme C G et Mme H G épouse B, représentés par Me Paillot, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner l'Assistance publique- hôpitaux de Paris (" AP-HP ") à