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4 résultats pour « MONFERRAN Me SERDAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP REFERES

67f839c7cf40727a00448757

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

[Localité 14] METROPLE HABITAT - L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me MONFERRAN Me SERDAN Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

67f596c5bbf04ef7857c3cd1

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[F] [B] né le 09 Septembre 1956 à , demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Bertrand ESPAGNO de la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR, avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 328 Mme [M] [B] née

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2001832_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

2020, le 8 octobre 2020, le 17 décembre 2020, le 24 décembre 2020, le 10 février 2022, le 1er mars 2022 et le 27 avril 2022, la société en nom collectif (SNC) Résidence le Cerdana, représentée par Me Monferran

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271df

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p

Résumé IA — à vérifier