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61 résultats pour « MESSAGEOT Mathilde »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 6 (Etrangers)

6704cb662f5f3246ff3814b2

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

[S] [V] en ses déclarations par visioconférence et par l'intermédiaire de [O] [R], interprète en langue arabe assermenté, Maître MESSAGEOT Mathilde, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses

Source officielle

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CA

Chambre 6 (Etrangers)

6901af40748a422ad953cb79

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[D] [R] en ses déclarations par visioconférence et par l'intermédiaire de [X] [O] , interprète en langue arabe assermenté, Me MESSAGEOT Mathilde, avocats au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

66c9777f3146d66d29a522ea

Appel

22 août 2024

22 août 2024

[P] [C] en ses déclarations par visioconférence, Maître MESSAGEOT Mathilde, commise d'office en ses observations pour le retenu et à nouveau l'intimé qui a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6808777f53f7b81e1a5eb045

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Prononcé à [Localité 1], en audience publique, le 22 Avril 2025 à 17h22, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Mathilde MESSAGEOT, conseil de M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6a1681b6cdc6046d47115da7

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Le greffier, Le président, reçu notification et copie de la présente, le 26 Mai 2026 à 14h38 l'avocat de l'intéressé Maître Mathilde MESSAGEOT l'intéressé M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

68806d42bf1211186fbec9df

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Le préfet de l'Aube, puis Maître Mathilde MESSAGEOT, avocat au barreau de COLMAR, commis(e) d'office, en ses observations pour le retenu.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6a1a7742cdc6046d477511fa

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Prononcé à [Localité 6], en audience publique, le 29 Mai 2026 à 14h50, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Mathilde MESSAGEOT, conseil de M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6a1a7748cdc6046d47751294

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[L] [G] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 28 Mai 2026 à 17h38 ; VU les avis d'audience délivrés le 28/05/2026 à l'intéressé, à Maître Mathilde MESSAGEOT, avocat de permanence, à la

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6a1681b2cdc6046d47115cea

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Prononcé à [Localité 5], en audience publique, le 26 Mai 2026 à 14h05, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Mathilde MESSAGEOT, conseil de M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

68f07f4247396eb608bc05ea

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Prononcé à [Localité 1], en audience publique, le 15 Octobre 2025 à 14h48, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Mathilde MESSAGEOT, conseil de M.

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CA

Chambre 6 (Etrangers)

69005c1e2481d356bd1703b8

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Après avoir entendu Maître Mathilde MESSAGEOT, commise d'office, en ses observations pour le retenu.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

68806d42bf1211186fbec9e1

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

[P] [J] Le greffier, Le président, reçu notification et copie de la présente, le 22 Juillet 2025 à 16h20 l'avocat de l'intéressé Maître Mathilde MESSAGEOT l'intéressé M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

68f07f4247396eb608bc05ec

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Prononcé à [Localité 1], en audience publique, le 15 Octobre 2025 à 14h16, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Mathilde MESSAGEOT, conseil de M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

69005c1e2481d356bd1703b4

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Après avoir entendu, Maître Mathilde MESSAGEOT, avocats au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu et M.

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CA

Chambre 6 (Etrangers)

68806d42bf1211186fbec9dd

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Le greffier, Le président, reçu notification et copie de la présente, le 22 Juillet 2025 à 15h00 l'avocat de l'intéressé Maître Mathilde MESSAGEOT l'intéressé M.

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CA

Chambre 6 (Etrangers)

6791dff71c87724b5e69d923

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Prononcé à [Localité 2], en audience publique, le 22 Janvier 2025 à 15h37, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Mathilde MESSAGEOT, conseil de M.

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CA

Chambre 6 (Etrangers)

6901af40748a422ad953cb7d

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Le greffier, Le président, reçu notification et copie de la présente, le 28 Octobre 2025 à 14h37 l'avocat de l'intéressé Maître Mathilde MESSAGEOT l'intéressé M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6791dff61c87724b5e69d91f

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Prononcé à [Localité 2], en audience publique, le 22 Janvier 2025 à 16h32, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Mathilde MESSAGEOT, conseil de M.

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CA

Chambre 6 (Etrangers)

67a327ea172a4b53b59c94ea

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 24 Janvier 2025 à 15h35, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Mathilde MESSAGEOT, conseil de M.

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CA

Chambre 6 (Etrangers)

67908cd41b5a79f73270552c

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Prononcé à [Localité 2], en audience publique, le 20 Janvier 2025 à 11h18, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Mathilde MESSAGEOT, conseil de M.

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